Le cimetière est le terrain consacré à l’inhumation des morts. Chaque commune, ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières, doit en disposer d’au moins un (CGCT, L. 2223-1).
Qui le crée ?
La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal (CGCT, L. 2223-1). Dans une zone urbaine, un cimetière situé à moins de 35 mètres des habitations demande en outre un arrêté du préfet, après enquête publique.
Ce qu’on y trouve
Les communes de 2 000 habitants et plus doivent aussi disposer d’un site cinéraire, destiné aux cendres : il comporte un espace de dispersion et un columbarium ou des espaces concédés pour les urnes (CGCT, L. 2223-1 et L. 2223-2). Un arrêté du maire affecte à perpétuité un ossuaire, où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés (CGCT, L. 2223-4).
| Emplacement | Ce que c’est |
|---|---|
| Terrain commun | Emplacement individuel gratuit, pour cinq ans au moins (Service Public) |
| Concession | Emplacement payant, au prix fixé par le conseil municipal ; l’acte précise bénéficiaires et durée (Service Public) |
Pour inhumer
L’inhumation exige l’autorisation du maire de la commune du cimetière choisi. L’inhumation dans une autre commune que celle du domicile ou du décès reste possible si le maire l’accepte (Service Public). Voir inhumation.
Termes proches
- Sépulture : le lieu où repose le défunt, à l’intérieur du cimetière.
- Monument funéraire : ouvrage édifié sur la sépulture.
- Reprise de concession : retour d’un terrain à la commune.
Voir aussi
Sources
- Légifrance — CGCT, L. 2223-1, L. 2223-2, L. 2223-4 (cimetières ; L. 2223-1 en vigueur depuis le 01/01/2013, L. 2223-4 depuis le 31/12/2025) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180985/ — consulté le 23/10/2026.
- Service Public — Inhumation (vérifié le 01/10/2026) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14935 — consulté le 23/10/2026.