Droit funéraire
Cinq erreurs juridiques que répètent la plupart des sites funéraires
Le délai de six jours pour les obsèques n’existe plus depuis juillet 2024, et la déclaration de décès en vingt-quatre heures n’a jamais été obligatoire à domicile.
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Les quatre premières démarches, dans l’ordre où elles se présentent.
Le certificat de décès établi par un médecin ouvre toutes les démarches suivantes.
Qui déclare, dans quel délai, avec quels documents.
Le document demandé par la plupart des organismes, et comment en obtenir des copies.
Employeur, caisses, banque, assurances : qui prévenir et dans quels délais.
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Le délai de six jours pour les obsèques n’existe plus depuis juillet 2024, et la déclaration de décès en vingt-quatre heures n’a jamais été obligatoire à domicile.
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