Mentions légales

Éditeur du site

Le site reperefuneraire.fr est édité par :

Raison sociale : FRENCHSQUARE LTD
Forme juridique : Private Limited Company de droit anglais
Numéro d’immatriculation : 09483978 (Companies House, Angleterre et pays de Galles)
Siège social : C/O Sloane & Co, Office 015, 30 Great Guildford Street, SE1 0HS Borough, London, Royaume-Uni
Contact : contact@reperefuneraire.fr
Directeur de la publication : le représentant légal de FRENCHSQUARE LTD

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, tableaux, outils et éléments graphiques propres à Repère Funéraire sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, en dehors de la courte citation accompagnée de la mention de la source et d’un lien vers la page concernée, suppose une autorisation préalable de l’éditeur.

Les textes officiels cités (lois, décrets, fiches de l’administration) relèvent de leurs éditeurs respectifs, vers lesquels chaque page renvoie.

Nature de l’information

Repère Funéraire publie une information générale, établie à partir de sources officielles datées. Elle ne constitue ni un conseil juridique personnalisé, ni un service de pompes funèbres. Malgré le soin apporté aux vérifications, une règle, un délai ou un tarif peut avoir changé depuis la date indiquée sur la page : en cas de doute, la source officielle citée fait foi. Voir la méthode éditoriale.

Avis de décès

D’où viennent les avis de décès ?

Les avis publiés sur Repère Funéraire sont établis à partir d’informations transmises par des professionnels du funéraire et des partenaires spécialisés dans la diffusion d’avis de décès, avec l’accord des familles. Nous publions les informations utiles aux proches (nom, date et lieu du décès, informations sur les obsèques), et non le texte intégral des avis.

Comment sont-ils vérifiés ?

Chaque mois, les avis publiés sont rapprochés du Fichier des personnes décédées publié par l’Insee sous Licence Ouverte 2.0 (data.gouv.fr). Ce rapprochement sert au contrôle de qualité ; il ne constitue pas une certification de l’état civil. Les décès pour lesquels les ayants droit se sont opposés à la rediffusion auprès de l’Insee sont retirés du site.

Demander une correction ou un retrait

Écrivez àcontact@reperefuneraire.fr. Les demandes des familles sont traitées sans justification à fournir.

Avis de décès : retrait

Qui peut demander : toute personne de la famille ou un proche, sans avoir à justifier sa demande.
Comment : avec le lien « Demander le retrait de cet avis » présent en bas de chaque avis (formulaire : lien de l’avis, adresse e-mail de contact, lien avec la personne décédée, message facultatif ; un e-mail avec un lien de confirmation, valable 7 jours, est envoyé à l’adresse saisie) ou en écrivant àcontact@reperefuneraire.fr.
Délai : le retrait s’applique aussitôt sur le site (l’avis répond « retiré » et quitte les listes, le plan du site, la recherche par nom et l’image d’aperçu) et la demande est traitée sous 24 heures. Un avis retiré n’est jamais republié.
Données de la demande : la date, l’avis concerné, le lien déclaré avec la personne décédée, l’adresse e-mail, le message éventuel, l’adresse IP et le navigateur utilisé (journal de la demande) sont conservés 30 jours, pour le seul suivi de la demande et la prévention des abus (limite de demandes par adresse IP, coupe-circuit), puis supprimés automatiquement. Seul l’identifiant technique de l’avis retiré est gardé, pour qu’il ne soit pas republié.
Mesure : la confirmation d’une demande déclenche un événement de mesure d’audience « demande_retrait » (voir Mesure d’audience et cookies), sans nom ni adresse d’avis.

Alertes e-mail des avis de décès

Finalité : vous envoyer par e-mail les avis de décès publiés sur le site pour les zones que vous avez choisies (commune, code postal ou département), à la fréquence choisie. La case facultative « Recevoir aussi nos guides pratiques » recueille un consentement distinct, horodaté ; aucune lettre n’est envoyée pour l’instant.
Base légale : votre consentement, confirmé par le lien envoyé à votre adresse (double confirmation). Vous le retirez à tout moment avec le lien « Se désinscrire » présent dans chaque e-mail (en un clic) ou depuis la page « Gérer mes alertes ».
Données : l’adresse e-mail, les zones et fréquences choisies, la page d’inscription (pop-up, formulaire d’une page), les dates d’inscription, de confirmation et de désinscription, le réseau de l’adresse IP d’inscription (tronqué), et la liste des avis déjà envoyés (pour ne jamais envoyer deux fois le même). Aucun compte, aucun mot de passe.
Durées : inscription non confirmée supprimée après 7 jours ; après une désinscription, adresse supprimée après 30 jours (seule une empreinte chiffrée de l’adresse et la date sont gardées, comme preuve de la désinscription) ; abonné sans aucune ouverture d’e-mail depuis 12 mois relancé une fois, puis supprimé 30 jours plus tard sans réponse ; journal technique des formulaires (adresse IP, sans e-mail) supprimé après 7 jours.
Sous-traitant d’envoi : Brevo (Sendinblue SAS, France), qui achemine les e-mails et mesure leur remise, leur ouverture et les clics sur leurs liens (pour le suivi des rebonds, des plaintes et des abonnés inactifs). Détails : politique de confidentialité de Brevo. Les formulaires sont protégés contre les robots par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc.), chargé seulement quand vous remplissez un formulaire, sans cookie publicitaire.
Contenu des e-mails : l’avis tel qu’il est publié par les professionnels du funéraire (texte complet, commune, date et lieu des obsèques quand ils sont connus) et un lien vers sa page ; aucun lien affilié. Un avis est envoyé 12 heures après sa mise en ligne ; un avis retiré avant ce délai n’est jamais envoyé, mais un avis déjà envoyé ne peut pas être rappelé.
Mémoire locale du pop-up : après une fermeture ou une inscription, le navigateur garde dans son stockage local (clé rf-alertes-popup, état et date d’expiration) l’information qu’il ne faut plus proposer le pop-up (30 jours après une fermeture). Ce stockage est purement fonctionnel : il n’est jamais transmis et ne sert à aucune mesure.
Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) : page « Gérer mes alertes », ou écrire àcontact@reperefuneraire.fr.

Données personnelles

Le site ne comporte ni compte utilisateur ni espace de commentaires. Ses formulaires sont la demande de retrait d’un avis de décès (voir Avis de décès : retrait) et l’inscription aux alertes e-mail (voir Alertes e-mail des avis de décès).
Mesure d’audience : Umami Cloud, sans cookie ; Google Analytics, sans cookie avant votre choix et avec des cookies seulement si vous acceptez, voir Mesure d’audience et cookies ci-dessous.
Aucune publicité : le site n’affiche pas de publicité, n’utilise pas de cookies publicitaires et ne partage aucune donnée à des fins publicitaires. Il n’intègre aucun module de réseau social.
Outils pratiques : l’état des outils (cases cochées) est conservé uniquement dans votre navigateur, le temps de la session ; il n’est jamais transmis.
Exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement) : écrire àcontact@reperefuneraire.fr. Vous pouvez aussi saisir laCNIL.

Liens affiliés

Le site perçoit une commission sur certaines commandes de fleurs passées via un lien affilié clairement signalé (« Lien partenaire affilié »), présent seulement dans les encadrés fleurs des fiches d’avis de décès (« Faire livrer des fleurs pour les obsèques », puis « Vous n’avez pas pu assister aux obsèques ? » jusqu’à 60 jours après les obsèques) et dans l’encadré « Faire livrer des fleurs pour les obsèques » de certains guides consacrés aux obsèques, à la cérémonie et aux condoléances (« pour une tombe » sur les guides de la Toussaint). Le partenaire est Florajet, par la plateforme d’affiliation Affilae. Le lien porte les attributs rel="sponsored nofollow noopener" et s’ouvre dans un nouvel onglet.

Aucun opérateur funéraire n’est payé, classé ni recommandé. Les contenus éditoriaux ne sont pas influencés par ce partenariat. Le lien ne contient aucune donnée personnelle ; une fois sur le site du fleuriste, ses propres conditions et sa politique de cookies s’appliquent. Détail : méthode éditoriale.

Mesure d’audience et cookies

Google Analytics 4

Finalité : mesure d’audience uniquement (pages vues, type d’appareil, zone géographique approximative), pour savoir quelles pages sont utiles. Ces statistiques ne servent à aucune publicité et ne sont pas partagées à des fins publicitaires.
Éditeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Fonctionnement avant votre choix : le service de mesure se charge dès votre arrivée sur le site, avec tous les consentements refusés par défaut. Il n’envoie alors que des signaux sans cookie (pages vues, sans identifiant enregistré dans votre navigateur), que Google utilise pour estimer la fréquentation du site. Les signaux publicitaires et les signaux Google sont désactivés.
Cookies, après acceptation seulement : si vous cliquez sur « Accepter », Google Analytics dépose deux cookies internes au site (_ga et _ga_…), pour 13 mois au maximum, sans prolongation à chaque visite, conformément à la recommandation de laCNIL sur les outils de mesure d’audience. Si vous refusez, aucun cookie de mesure n’est déposé.
Base légale : votre consentement pour les cookies. « Accepter » et « Refuser » sont présentés de la même façon ; refuser est aussi simple qu’accepter.
Conservation de votre choix : votre choix (accord ou refus) est enregistré dans votre navigateur (stockage local, sans cookie) pendant 6 mois. Passé ce délai, le bandeau vous est de nouveau proposé. Si votre navigateur bloque le stockage local, le choix ne vaut que pour la page consultée.
Transfert hors de l’Union européenne : des données peuvent être transférées aux États-Unis, vers Google LLC. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré.
Données non transmises : aucun texte que vous saisissez n’est envoyé ; les adresses des pages sont transmises sans leurs paramètres. Le service n’est pas chargé sur le formulaire de retrait d’un avis de décès ni sur les pages de recherche.
Retrait du consentement : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre le bandeau. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment : les cookies de mesure sont alors supprimés et aucun nouveau cookie n’est déposé.

Umami Cloud

Finalité : mesure d’audience sans cookie : pages vues, site d’origine de la visite, type de navigateur et d’appareil, pays, et quelques actions sur les fiches d’avis de décès (clic vers le fleuriste partenaire, copie des informations pour le fleuriste, transmission d’un avis, recherche d’un avis, lien vers un autre site, affichage et fermeture du pop-up des alertes e-mail, inscription aux alertes avec la page d’origine), chacune réduite à son type et au code du département. Jamais le nom d’un défunt dans ces actions.
Éditeur et hébergeur : Umami Software, Inc. (États-Unis), service Umami Cloud.
Sans cookie ni identifiant : Umami ne dépose aucun cookie et n’enregistre aucun identifiant dans votre navigateur. Votre adresse IP n’est pas conservée dans les statistiques. Les adresses des pages sont transmises sans leurs paramètres ni leur fragment. Cette mesure ne passe donc pas par le bandeau de consentement ; elle se charge après l’affichage de la page.
Transfert hors de l’Union européenne : certains sous-traitants d’Umami sont établis aux États-Unis. Détails : politique de confidentialité d’Umami etliste de ses sous-traitants.

Cloudflare Web Analytics

Le site peut aussi mesurer sa fréquentation avec Cloudflare Web Analytics (Cloudflare, Inc.), une mesure d’audience sans cookie ni identifiant : aucune information n’est stockée dans votre navigateur et aucun visiteur n’est suivi d’une page à l’autre.

Crédits

Conception et réalisation : Repère Funéraire.
Typographies : Source Serif 4 et Source Sans 3, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur le site.
Site statique généré avec Astro.