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Lexique funéraire

Monument funéraire

Ouvrage visible édifié sur une sépulture — soubassement, pierre tombale, stèle, ornements — qui la signale et porte les inscriptions. Il n'est pas obligatoire.

Le monument funéraire est l’ouvrage visible construit sur une sépulture : il la signale, la protège et porte les inscriptions. Il se compose en général d’un soubassement, d’une pierre tombale horizontale et, souvent, d’une stèle verticale. Il ne doit pas être confondu avec le caveau, ouvrage souterrain qui reçoit les cercueils, ni avec la concession, qui est le droit d’usage de l’emplacement.

Le monument n’est pas obligatoire : une inhumation peut avoir lieu en pleine terre, sans caveau ni monument (Service-Public, fiche Inhumation).

Les principaux types

  • Monument sur tombe en pleine terre ou sur caveau : pierre tombale seule, stèle seule, ou ensemble complet.
  • Monument cinéraire : ouvrage de petite taille édifié sur une cavurne ou une sépulture d’urne. La loi permet aussi de sceller une urne sur un monument funéraire situé dans un cimetière ou un site cinéraire (CGCT, L. 2223-18-2).
  • Chapelle ou tombeau : constructions plus importantes, que le CGCT vise sous la formule « caveaux, monuments et tombeaux » que les bénéficiaires d’une concession peuvent construire (L. 2223-13).

Quelles règles au cimetière ?

Règle Contenu Texte
Liberté de signaler la sépulture Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou un autre signe indicatif de sépulture CGCT, L. 2223-12
Droit de construire sur une concession Les bénéficiaires peuvent construire caveaux, monuments et tombeaux CGCT, L. 2223-13
Dimensions Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses CGCT, L. 2223-12-1
Inscriptions Soumises au préalable à l’approbation du maire CGCT, R. 2223-8

Le maire n’a pas, d’après ces textes, à juger de l’esthétique d’un monument ; il peut en revanche encadrer les dimensions et les conditions de travaux par le règlement du cimetière.

Entretien et reprise

L’entretien du monument incombe au titulaire de la concession et à ses ayants droit. Un défaut d’entretien prolongé peut, sous des conditions strictes (trente ans d’existence de la concession, dix ans depuis la dernière inhumation, procédure de constat), conduire à une reprise pour état d’abandon. Après une reprise, les monuments et emblèmes restés sur place peuvent être enlevés par la commune à l’issue d’un délai de trente jours suivant la publication et la notification de l’arrêté (CGCT, R. 2223-20).

Prix

Aucun prix de monument sourcé et daté n’est disponible dans les sources officielles consultées. Le monument relève de la marbrerie : il figure, s’il est commandé à l’opérateur funéraire, dans la rubrique 7A du modèle réglementaire de devis.

Voir aussi

Sources

  1. Légifrance — CGCT, article L. 2223-12 (pierre sépulcrale ; version du 24/02/1996) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390285 — consulté le 20/09/2026.
  2. Légifrance — CGCT, article L. 2223-12-1 (dimensions maximales des monuments ; version du 21/12/2008) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019983183 — consulté le 20/09/2026.
  3. Légifrance — CGCT, article L. 2223-13 (concessions ; caveaux, monuments et tombeaux) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019983205 — consulté le 19/09/2026.
  4. Légifrance — CGCT, article R. 2223-8 (inscriptions soumises à l’approbation du maire) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006396024 — consulté le 20/09/2026.
  5. Légifrance — CGCT, article L. 2223-18-2 (destinations des cendres ; version du 21/12/2008) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019983172 — consulté le 19/09/2026.
  6. Légifrance — CGCT, sous-section Concessions, R. 2223-12 à R. 2223-23 (reprise, enlèvement des monuments) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192669/ — consulté le 19/09/2026.
  7. Service-Public — Inhumation (fiche F14935) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14935 — consulté le 19/09/2026.
  8. Légifrance — Arrêté fixant le modèle de devis des prestations funéraires (rubriques 7A et 7B ; applicable depuis le 01/07/2025) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051234437 — consulté le 19/09/2026.