L’ossuaire est l’emplacement du cimetière où la commune réinhume les restes mortels exhumés des sépultures qu’elle reprend : concessions arrivées à échéance et non renouvelées, concessions en état d’abandon, tombes en terrain commun dont le délai est expiré. Selon l’article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire affecte à perpétuité, par arrêté, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés.
À quoi sert l’ossuaire ?
Une sépulture n’est pas toujours définitive. Lorsqu’une commune reprend un emplacement, elle fait procéder à l’exhumation ; les restes de chaque sépulture sont réunis dans un cercueil adapté (boîte à ossements, ou reliquaire) puis déposés à l’ossuaire. L’ossuaire garantit ainsi aux restes une destination digne et perpétuelle, même lorsque la tombe d’origine disparaît.
L’ossuaire est collectif : la famille n’y dispose ni d’un emplacement individualisé ni d’un droit de concession. L’inscription des noms des personnes qui y reposent dépend des pratiques de la commune.
Ossuaire et crémation des restes
Le même article permet au maire de faire procéder à la crémation des restes exhumés. Cette faculté est encadrée : les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire. La rédaction actuelle du texte fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2024.
Peut-on éviter le transfert à l’ossuaire ?
Oui, tant que la reprise n’est pas exécutée :
- une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire peut être renouvelée à l’échéance ou dans les deux années qui suivent ;
- la famille peut demander l’exhumation pour réinhumer les restes dans une autre sépulture.
Une fois les restes déposés à l’ossuaire, leur restitution à la famille n’est prévue par aucun des textes consultés : mieux vaut se rapprocher de la mairie avant l’échéance.
Ne pas confondre
| Terme | Ce que c’est |
|---|---|
| Ossuaire | Lieu collectif et perpétuel de réinhumation des restes exhumés par la commune |
| Caveau | Ouvrage souterrain d’une sépulture, qui reçoit des cercueils |
| Columbarium | Ensemble de cases recevant des urnes |
| Jardin du souvenir | Espace de dispersion des cendres |
Voir aussi
- Concession funéraire : renouvellement, reprise et abandon
- Exhumation
- Inhumation : déroulement, délais et règles
- Lexique funéraire : tous les termes
Sources
- Légifrance — CGCT, article L. 2223-4 (ossuaire et restes exhumés ; version du 31/12/2025) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053216809 — consulté le 20/09/2026.
- Légifrance — CGCT, sous-section Concessions, R. 2223-12 à R. 2223-23 (reprise, enlèvement des monuments) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192669/ — consulté le 19/09/2026.