Le fossoyeur est la personne chargée de creuser et de refermer les fosses, et plus largement de préparer la sépulture lors d’une inhumation. C’est un terme d’usage : le mot n’apparaît ni dans le modèle réglementaire de devis ni dans les articles du CGCT consultés, qui décrivent les prestations plutôt que le métier.
Que recouvre son travail ?
Dans l’usage, le fossoyeur intervient au cimetière, avant et après la cérémonie. Ses tâches correspondent à des lignes du modèle réglementaire de devis, rubrique « Inhumation » :
| Ligne du devis | Ce que cela désigne |
|---|---|
| Creusement et comblement de fosse | Inhumation en pleine terre |
| Ouverture / fermeture de caveau | Inhumation dans un caveau existant |
| Personnel pour inhumation | Intervenants présents lors de l’opération |
| Démontage / montage de monument funéraire | Dépose puis repose du monument si nécessaire |
Une ligne « Exhumation et réduction de corps » figure aussi dans cette rubrique : voir la page sur l’exhumation.
Qui fournit ces prestations ?
La fourniture du personnel et des prestations nécessaires aux inhumations et exhumations fait partie du service extérieur des pompes funèbres (CGCT, L. 2223-19). Ce service peut être assuré par les communes, directement ou par délégation, ou par toute régie, entreprise ou association habilitée (CGCT, L. 2223-19 et L. 2223-23). L’habilitation est délivrée par le représentant de l’État dans le département.
Le statut du fossoyeur (agent communal ou salarié d’un opérateur funéraire) dépend donc de l’organisation retenue localement. Le devis précise qui réalise l’opération.
Voir aussi
- Inhumation : déroulement, délais et règles
- Terrain commun · Concession funéraire
- Cimetière
- Porteur funéraire
- Marbrier funéraire
- Lexique funéraire : tous les termes
Sources
- Légifrance — Arrêté du 11 février 2025, modèle de devis (rubrique 7A « Inhumation ») — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051234437 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — CGCT, section « Opérations funéraires », articles L. 2223-19 et L. 2223-23 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180986 — consulté le 23/10/2026.