La mise en bière est l’étape au cours de laquelle le corps de la personne décédée est placé dans un cercueil. Elle précède la fermeture définitive du cercueil, qui suppose une autorisation du maire, puis l’inhumation ou la crémation. Une plaque durable fixée sur le couvercle identifie le défunt.
La fermeture, le scellement éventuel et le transport sont des opérations distinctes, avec leurs propres règles. Cette page explique qui autorise la fermeture, qui doit être présent, ce que recouvre la « mise en bière immédiate » et ce qui s’applique aux prothèses à pile.
Où se situe la mise en bière dans le déroulement des obsèques ?
La mise en bière intervient après le constat du décès et les formalités d’état civil. Les textes distinguent plusieurs opérations proches, qu’il vaut mieux ne pas confondre.
| Terme | Ce que c’est | Base légale |
|---|---|---|
| Mise en bière | Placement du corps dans un cercueil | CGCT, R. 2213-15 |
| Autorisation de fermeture | Autorisation du maire, préalable à la fermeture définitive | CGCT, R. 2213-17 |
| Fermeture et scellement | Fermeture définitive du cercueil ; scellés posés dans les cas prévus | CGCT, L. 2213-14 et R. 2213-45 |
| Autorisation d’inhumer | Autorisation du maire de la commune du cimetière | CGCT, R. 2213-31 |
| Autorisation de crémation | Autorisation du maire de la commune du décès (ou du lieu de fermeture du cercueil en cas de transport avant mise en bière) | CGCT, R. 2213-34 |
Un transport du corps avant mise en bière est possible mais non systématique ; s’il est prévu, il est achevé dans les 48 heures suivant le décès, sauf dérogation (CGCT, R. 2213-11). L’inhumation ou la crémation a lieu au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui-ci (CGCT, R. 2213-33 et R. 2213-35), sauf cas particuliers.
L’autorisation de fermeture du cercueil
La fermeture définitive du cercueil nécessite l’autorisation du maire du lieu de décès ou, lorsque le corps a été transporté avant mise en bière dans le cas prévu par le texte, du maire du lieu de dépôt. Cette autorisation est gratuite. Elle est délivrée sur présentation du certificat de décès attestant l’absence de problème médico-légal.
Depuis avril 2025, le texte vise le professionnel de santé habilité qui établit le certificat, et non plus exclusivement le médecin (CGCT, R. 2213-17).
→ Guide détaillé : Certificat de décès et acte de décès : quelles différences ?
La plaque d’identité sur le couvercle
Une plaque durable identifie le défunt sur le couvercle du cercueil (CGCT, R. 2213-20). Elle fait partie de l’équipement obligatoire du cercueil, avec la cuvette étanche et les poignées prévues par le modèle réglementaire de devis. Pour une crémation, le cercueil doit en outre respecter les caractéristiques réglementaires, notamment de combustibilité (CGCT, R. 2213-25).
Qui est présent lors de la fermeture ?
| Situation | Présence prévue par les textes |
|---|---|
| Transport hors de la commune de décès ou de dépôt, en vue d’une inhumation | Fermeture et scellement sous la responsabilité de l’opérateur, en présence d’un membre de la famille. Si aucun membre n’est présent : intervention des agents compétents, contrôle de l’identité et pose de deux scellés |
| Crémation | Contrôle de l’identité, présence de l’agent compétent et pose de deux scellés, même si un membre de la famille est présent |
Base légale : CGCT, L. 2213-14 et R. 2213-45.
La présence d’un agent de police n’est donc pas systématique pour chaque inhumation.
Lorsque le cercueil est ensuite transporté dans une autre commune, une déclaration écrite préalable est adressée au maire du lieu de fermeture. Elle précise l’horaire, l’opérateur habilité, le lieu de départ et celui d’arrivée (CGCT, R. 2213-21). L’opérateur s’en charge habituellement.
La mise en bière immédiate
Certaines infections imposent l’utilisation d’un cercueil simple ou hermétique et sa fermeture immédiate. Le texte de référence est l’article R. 2213-2-1 du CGCT ; la liste précise des infections concernées n’est pas reprise ici.
Cette fermeture immédiate ne modifie pas les délais ordinaires de l’inhumation ou de la crémation. Elle ne doit pas non plus être confondue avec la liste d’infections de l’arrêté du 12 juillet 2017, qui concerne les soins de conservation (voir thanatopraxie).
Prothèse à pile : retrait avant la mise en bière
Lorsque le défunt est porteur d’une prothèse à pile, celle-ci doit en règle générale être retirée avant la mise en bière. Le retrait est effectué par un médecin ou un thanatopracteur, qui établit une attestation de récupération. La règle s’applique aussi bien à l’inhumation qu’à la crémation (CGCT, R. 2213-15).
Des dispositifs sont exemptés de ce retrait par une liste réglementaire (arrêté du 19 décembre 2017, modifié par l’arrêté du 30 janvier 2025) : y figurent notamment le Micra de Medtronic, ainsi que le Nanostim S1DLCP, l’Aveir VR LSP 112V et l’Aveir AR LSP 201A d’Abbott. Il faut vérifier le modèle exact du dispositif : l’exemption ne s’étend pas à tous les stimulateurs cardiaques.
Questions fréquentes
La mise en bière est-elle obligatoire ?
Oui : le corps doit être placé dans un cercueil avant l’inhumation, et la mise en bière est également obligatoire avant la crémation.
La mise en bière a-t-elle lieu avant ou après le transport du corps ?
Les deux cas existent. Un transport avant mise en bière est possible mais non systématique. Après la fermeture, le transport vers une autre commune exige une déclaration écrite préalable au maire du lieu de fermeture.
Que faire ensuite ?
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Sources
- Légifrance — CGCT, R. 2213-15 (mise en bière, prothèse à pile) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035971790 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-17 (autorisation de fermeture du cercueil) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051518465 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-20 (plaque d’identité sur le couvercle) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049946157 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-21 (déclaration de transport après fermeture) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023512760 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, L. 2213-14 (fermeture et scellement) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254374 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-45 (scellés, agents compétents) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049946129 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, section réglementaire consolidée (R. 2213-2-1, mise en bière immédiate) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006181432/ — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-31 (autorisation d’inhumer) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042661737 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-33 (délais d’inhumation) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049946142 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-34 (autorisation de crémation) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051518457 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-35 (délais de crémation) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049946135 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-25 (cercueil pour crémation) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037602569 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2213-11 (transport avant mise en bière) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023512726 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — Arrêté du 19 décembre 2017 (liste des prothèses exemptées), version consolidée — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036259211/ — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — Arrêté du 30 janvier 2025 (modification de la liste) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145807 — consulté le 19/09/2026.
- Légifrance — Arrêté du 11 février 2025, modèle de devis (équipement du cercueil) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051234437 — consulté le 19/09/2026.