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Organiser les obsèques

Cercueil : obligations légales, caractéristiques et choix

Mis à jour le · Sources vérifiées le

Le cercueil est obligatoire : avant l’inhumation comme avant la crémation, le corps est placé dans un cercueil (CGCT, R. 2213-15). La loi ne choisit pas le matériau à la place de la famille. Elle impose des caractéristiques de résistance, d’étanchéité et de biodégradabilité (inhumation) ou de combustibilité (crémation), une cuvette d’étanchéité, quatre poignées et une plaque d’identité. Le cercueil hermétique n’est exigé que dans des cas précis.

Cette page présente ces règles, la place du cercueil dans le devis et ce qui relève du choix de la famille. La mise en bière, ses autorisations et son déroulement sont traités dans un guide distinct, et le prix d’un cercueil dans la page consacrée aux coûts.

À retenir

  • Le cercueil est obligatoire avant toute inhumation ou crémation ; un seul corps par cercueil, avec des exceptions strictement encadrées pour une mère et ses enfants sans vie ou nés vivants puis décédés.
  • Le texte fixe des critères de performance, non un matériau : bois ou autre matériau, dès lors que le modèle est conforme et vérifié par un organisme accrédité.
  • Dans le modèle de devis en vigueur depuis le 1er juillet 2025, le cercueil avec cuvette étanche, quatre poignées et plaque d’identité est classé parmi les prestations obligatoires ; le capiton et l’emblème sont non obligatoires.
  • Le cercueil hermétique est obligatoire dans trois cas seulement : certaines infections, dépôt du corps de plus de six jours, prescription du préfet.
  • Aucune source officielle consultée ne publie de prix des cercueils : les prix sont libres et se comparent sur devis.

Le cercueil est-il obligatoire ?

Oui. Le CGCT dispose qu’avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée est mis en bière (R. 2213-15). Le corps est éventuellement enveloppé au préalable d’une housse imperméable, fabriquée dans un matériau biodégradable et répondant à des caractéristiques fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Voir les définitions courtes de la housse mortuaire et du cercueil hermétique.

Le même article prévoit qu’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile est en principe retirée avant la mise en bière par un médecin ou un thanatopracteur, sauf si elle figure sur la liste dérogatoire fixée par arrêté. Ces points, et l’autorisation de fermeture délivrée par le maire, sont détaillés dans le guide sur la mise en bière.

Deux règles complètent le principe :

  • Un seul corps par cercueil, sauf pour plusieurs enfants sans vie d’une même mère, ou pour la mère et un ou plusieurs de ses enfants sans vie ou nés vivants puis décédés après l’accouchement, sous condition de délais.
  • Une plaque sur le couvercle, gravée de l’année du décès et, si elles sont connues, de l’année de naissance, du prénom, du nom patronymique et du nom marital du défunt (R. 2213-20).

En cas d’urgence liée à un risque sanitaire ou à une décomposition rapide du corps, le maire peut, après avis d’un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil.

Les caractéristiques exigées d’un cercueil ordinaire

Depuis le décret du 8 novembre 2018 (en vigueur le 11 novembre 2018), l’article R. 2213-25 du CGCT prévoit que, hors cas nécessitant un cercueil hermétique, le corps est placé dans un cercueil muni d’une cuvette d’étanchéité. Ce cercueil respecte des caractéristiques de résistance et d’étanchéité, ainsi que de biodégradabilité s’il est destiné à l’inhumation ou de combustibilité s’il est destiné à la crémation. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’environnement les fixe, après avis de l’ANSES et du Conseil national des opérations funéraires.

La réglementation raisonne donc par performance : elle ne prescrit pas une essence de bois, mais des critères qu’un modèle doit satisfaire.

Un contrôle avant la mise sur le marché

Avant sa mise sur le marché, chaque modèle de cercueil muni d’une cuvette d’étanchéité est vérifié par un organisme accrédité par le COFRAC (ou par un organisme d’accréditation équivalent reconnu au niveau européen), qui délivre une attestation de conformité (R. 2213-25-1). Les cercueils légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Turquie circulent librement s’ils présentent un niveau équivalent de résistance, d’étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité.

Ce que vérifie l’arrêté du 20 décembre 2018

L’annexe 1 de l’arrêté du 20 décembre 2018 définit treize critères de résistance mécanique. Ils portent notamment sur :

  • la déformation du fond et du couvercle, avec des limites d’ouverture au joint entre la cuvette et le couvercle ;
  • la résistance du fond, des parois et du couvercle, qui ne doivent pas se perforer ni se fissurer de part en part ;
  • la position et la tenue des quatre dispositifs de portage : ils sont placés dans le premier et le dernier quart de la longueur et ne doivent ni rompre ni s’arracher ;
  • la résistance aux manœuvres, aux chocs, à la chute et aux variations climatiques : le cercueil doit rester manipulable et transportable ;
  • pour l’inhumation, la résistance à la compression : aucune ouverture égale ou supérieure à 18 mm de diamètre ne doit apparaître dans l’épaisseur du cercueil.

Ces essais relèvent du fabricant et de l’organisme de contrôle, pas de la famille. Pour elle, l’attestation de conformité du modèle est la garantie utile ; elle peut la demander à l’opérateur funéraire.

Le cercueil hermétique

Dans quels cas est-il obligatoire ?

L’article R. 2213-26 du CGCT énumère les cas de recours obligatoire :

  1. la personne était atteinte, au moment du décès, de l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (renvoi de l’article R. 2213-2-1) ;
  2. le corps est déposé à la résidence, dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire pendant plus de six jours ;
  3. le préfet le prescrit.

La liste des infections relève d’un arrêté distinct, qui sépare celles imposant un cercueil hermétique, celles imposant un cercueil simple et celles pour lesquelles les soins de conservation sont interdits. Elle n’est pas reprise ici : le médecin et l’opérateur funéraire indiquent si le cas est concerné.

En dehors de ces cas, tout dépôt temporaire du corps se fait dans un cercueil du modèle simple. Le cercueil hermétique n’est donc pas une option de confort : sauf cas prévu par le texte, il n’a pas à être imposé à la famille.

Ses caractéristiques

Selon l’article R. 2213-27, le cercueil hermétique est en matériau biodégradable et répond à des caractéristiques de composition, de résistance et d’étanchéité fixées par arrêté. Il ne cède aucun liquide au milieu extérieur, contient une matière absorbante et comporte un dispositif épurateur de gaz. Si le défunt était atteint d’une infection transmissible relevant de la première catégorie ci-dessus, le corps est enveloppé dans un linceul imbibé d’une solution antiseptique.

Le dépôt d’un cercueil hermétique dans un dépositoire ne peut excéder six mois ; à l’expiration de ce délai, le corps est inhumé (R. 2213-29).

Le cercueil hermétique intervient aussi dans les transports internationaux ; le sujet est traité dans les guides sur le rapatriement d’un corps et le transport de corps vers l’étranger.

Cercueil et crémation

Le cercueil est obligatoire aussi pour une crémation. Il doit présenter la combustibilité prévue à l’article R. 2213-25, et l’habillement du défunt, les garnitures et les accessoires posés à l’intérieur ou à l’extérieur du cercueil doivent être en matériaux combustibles et non susceptibles de provoquer une explosion. Le cercueil est crématisé avec le corps ; le déroulement, les autorisations et la durée sont décrits dans le guide sur la crémation.

Choisir le cercueil : ce qui est libre, ce qui ne l’est pas

Le modèle de devis applicable depuis le 1er juillet 2025 (arrêté du 11 février 2025) décrit la rubrique « Cercueil et accessoires » comme suit, d’après sa reproduction par un cabinet d’avocats spécialisé :

Rubrique 3 Prestations obligatoires Prestations non obligatoires
Cercueil et accessoires Cercueil (essence du bois ou autre matériau conforme à l’arrêté du 20 décembre 2018) avec cuvette étanche et quatre poignées, plaque d’identité ; cercueil hermétique muni d’un filtre épurateur si une condition de l’article R. 2213-26 est remplie Capiton ; emblème civil ou religieux placé sur le cercueil

En pratique :

  • Imposé : un cercueil conforme, avec cuvette étanche, quatre poignées et plaque d’identité, adapté à la destination (inhumation ou crémation) ; le cercueil hermétique dans les seuls cas de l’article R. 2213-26.
  • Libre : le matériau ou l’essence de bois, dans la limite de la conformité du modèle, ainsi que le capiton et l’emblème, facturés séparément.

Quelques réflexes pour choisir :

  • indiquer d’emblée à l’opérateur la destination (inhumation ou crémation), car les exigences de biodégradabilité et de combustibilité diffèrent ;
  • demander que le modèle proposé soit désigné précisément sur le devis (matériau, finition, équipements) ;
  • vérifier que capiton et emblème figurent dans la colonne des prestations non obligatoires, et donc qu’ils sont refusables ;
  • tenir compte des volontés du défunt, s’il en a exprimé.

Le cercueil dans le devis

Toute entreprise de pompes funèbres doit remettre un devis gratuit, écrit, détaillé et standardisé, sur le modèle fixé par l’arrêté du 23 août 2010 (DGCCRF). La fiche DGCCRF rappelle que les prestations réglementairement obligatoires et les prestations facultatives figurent dans deux colonnes distinctes, et qu’y sont notamment classés comme obligatoires la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière, la fourniture d’un cercueil avec quatre poignées (hors accessoires intérieurs et extérieurs), la plaque d’identité et l’opération d’inhumation ou de crémation. La réalisation de prestations supplémentaires est laissée au libre choix des familles.

Depuis le 1er juillet 2025, le nouveau modèle distingue plus nettement ce qui est obligatoire en application du CGCT de ce qui ne l’est pas, et signale les prestations qui deviennent obligatoires selon les circonstances du décès (cercueil hermétique, housse mortuaire). La précédente distinction entre prestations « courantes » et « complémentaires optionnelles » a été supprimée. Pour lire l’ensemble du devis, voir Devis obsèques : comment le lire et comparer.

Combien coûte un cercueil ?

Aucune des sources officielles consultées (Légifrance, DGCCRF) ne publie de barème, de prix plancher ou plafond, ni de prix moyen réglementaire pour les cercueils. Chaque opérateur fixe librement ses tarifs, qui figurent dans sa documentation générale et dans le devis, avec la mention du caractère obligatoire ou facultatif de chaque fourniture. La DGCCRF rappelle que les familles peuvent choisir librement leur opérateur et faire jouer la concurrence.

Cette page ne cite donc aucun montant. Pour la place du cercueil dans le budget global, voir Prix des obsèques.

Questions fréquentes

Un cercueil est-il obligatoire pour une crémation ?

Oui. La mise en bière est obligatoire avant l’inhumation comme avant la crémation. Le cercueil destiné à la crémation doit être combustible, et ses garnitures et accessoires en matériaux combustibles et non susceptibles de provoquer une explosion (CGCT, R. 2213-15 et R. 2213-25).

Le cercueil doit-il être en bois ?

Non. La réglementation fixe des critères de résistance, d’étanchéité et de biodégradabilité ou de combustibilité, pas un matériau. Le modèle de devis parle d’une « essence du bois ou autre matériau » conforme à l’arrêté du 20 décembre 2018.

Quand le cercueil hermétique est-il obligatoire ?

Dans trois cas : infection transmissible figurant sur la liste fixée par arrêté, dépôt du corps de plus de six jours à la résidence, dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, ou prescription du préfet (CGCT, R. 2213-26).

Le capiton et l’emblème sont-ils obligatoires ?

Non. Le modèle de devis les classe parmi les prestations non obligatoires de la rubrique « Cercueil et accessoires ».

Peut-on mettre plusieurs personnes dans le même cercueil ?

En principe non : un seul corps par cercueil. Le CGCT n’admet d’exception que pour plusieurs enfants sans vie d’une même mère, ou pour une mère et un ou plusieurs de ses enfants, sous condition de délais.

Quel est le prix d’un cercueil ?

Il est libre et varie selon l’opérateur. Aucune source officielle consultée n’en publie de barème. Il se compare sur le devis, qui doit détailler le cercueil et ses accessoires.

Que faire ensuite ?

Sources

  1. Légifrance — CGCT, sous-section « Opérations consécutives au décès » (art. R. 2213-2-1, R. 2213-15, R. 2213-16, R. 2213-18, R. 2213-20, R. 2213-25, R. 2213-25-1, R. 2213-26, R. 2213-27, R. 2213-29) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006192662/2021-01-25/ — consulté le 25/09/2026.
  2. Légifrance — Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux caractéristiques des cercueils (annexe 1, résistance) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037883321 — consulté le 25/09/2026.
  3. Landot & associés — Nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (reproduction de l’annexe de l’arrêté du 11 février 2025) — https://blog.landot-avocats.net/2025/02/22/nouveau-modele-de-devis-applicable-aux-prestations-fournies-par-les-operateurs-funeraires/ — consulté le 25/09/2026.
  4. DGCCRF — Les prestations funéraires : vous avez droit à un devis écrit, détaillé et standardisé (11/07/2025) — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-prestations-funeraires-vous-avez-droit-un-devis-ecrit-detaille-et-standardise — consulté le 25/09/2026.
  5. DGCCRF — Prestations funéraires : le modèle de devis des opérateurs funéraires change au 1er juillet 2025 (25/02/2025) — https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/prestations-funeraires-le-modele-de-devis-des-operateurs-funeraires-change-au-1er — consulté le 25/09/2026.