La housse mortuaire est une enveloppe imperméable dans laquelle peut être placé le corps d’une personne décédée avant sa mise en bière, notamment pour un transport. Les textes la veulent en matériau biodégradable.
Ce que dit le CGCT
- Un matériau biodégradable : la housse imperméable éventuellement utilisée pour envelopper le corps avant la mise en bière est fabriquée dans un matériau biodégradable. Elle répond à des caractéristiques de composition, de résistance et d’étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé (CGCT, R. 2213-15).
- Une prestation obligatoire en cas de transport : la housse fait partie des fournitures obligatoires « en cas de transport avant mise en bière » (CGCT, R. 2223-29). Sans transport du corps avant la mise en bière, la source consultée ne l’exige pas.
Ne pas la confondre
| Terme | Ce que c’est |
|---|---|
| Housse mortuaire | Enveloppe du corps, avant la mise en bière |
| Cercueil | Contenant dans lequel le corps est mis en bière |
| Cercueil hermétique | Cercueil étanche exigé dans trois cas seulement |
En pratique
La housse accompagne le transport du corps avant la mise en bière, par exemple vers une chambre funéraire. Ce déplacement est décrit dans la page transport de corps. Elle apparaît dans la partie « transport avant cercueil » du devis d’obsèques.
Termes proches
- Mise en bière : placement du corps dans le cercueil.
- Chambre funéraire : équipement qui reçoit le corps avant les obsèques.
Voir aussi
Sources
- Légifrance — CGCT, R. 2213-15 (mise en bière, housse ; en vigueur depuis le 06/11/2017) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192662/ — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2223-29 (fournitures et prestations obligatoires ; en vigueur depuis le 30/07/2020) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042167558 — consulté le 23/10/2026.