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Lexique funéraire

Cercueil hermétique : définition et cas d’obligation

Le cercueil hermétique est un cercueil étanche muni d’un dispositif épurateur de gaz, exigé seulement dans trois cas fixés par le CGCT.

Le cercueil hermétique est un cercueil étanche qui ne cède aucun liquide au milieu extérieur, contient une matière absorbante et comporte un dispositif épurateur de gaz. Il n’est exigé que dans des cas précis, énumérés par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Quand est-il obligatoire ?

Le corps est placé dans un cercueil hermétique dans trois cas (CGCT, R. 2213-26) :

  • la personne était atteinte, au moment du décès, d’une infection transmissible figurant sur la liste de l’article R. 2213-2-1 ;
  • le corps reste plus de six jours au domicile, dans un lieu de culte ou dans un caveau provisoire ;
  • le préfet l’ordonne.

En dehors de ces cas, le cercueil ordinaire, muni d’une cuvette d’étanchéité, suffit (CGCT, R. 2213-25). Sur le devis, le cercueil hermétique figure parmi les prestations qui peuvent devenir obligatoires selon les circonstances (CGCT, R. 2223-29).

Ses caractéristiques

Le cercueil hermétique est en matériau biodégradable. Sa composition, sa résistance et son étanchéité sont fixées par arrêté (CGCT, R. 2213-27). Si la personne était atteinte d’une infection de la liste, le corps est enveloppé dans un linceul imbibé d’une solution antiseptique.

Pour aller plus loin

Les règles complètes (matériaux, crémation, devis) sont dans la page cercueil. Le cas d’un transport hors de France est traité dans transport de corps vers l’étranger.

Termes proches

Voir aussi

Sources

  1. Légifrance — CGCT, R. 2213-26 (en vigueur depuis le 01/03/2011) et R. 2213-27 (en vigueur depuis le 14/04/2011) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006197793/ — consulté le 23/10/2026.
  2. Légifrance — CGCT, R. 2213-25 (cuvette d’étanchéité, en vigueur depuis le 11/11/2018) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192662/ — consulté le 23/10/2026.
  3. Légifrance — CGCT, R. 2223-29 (prestations obligatoires, en vigueur depuis le 30/07/2020) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042167558 — consulté le 23/10/2026.