Chaque organisme a son propre canal et sa propre liste de pièces pour être informé d’un décès : il n’existe pas de courrier universel. Cette page rassemble, pour la banque, l’Assurance Maladie, la caisse de retraite, l’employeur, le bailleur, les assureurs, le fournisseur d’énergie et l’opérateur téléphonique, les pièces habituellement demandées et un modèle de lettre à adapter, entre crochets, à votre situation.
Deux de ces démarches disposent d’un modèle officiel sur Service-Public.fr, signalé le cas échéant. Les autres modèles de cette page sont rédigés par Repère Funéraire à partir des éléments que chaque organisme demande. La liste complète des organismes à prévenir, avec les délais et la nature de chaque démarche, est traitée dans un guide dédié, vers lequel cette page renvoie.
À retenir
- Aucun modèle ne remplace la liste exacte des pièces propre à un organisme : certains en demandent davantage que le seul acte ou certificat de décès.
- Deux modèles officiels existent sur Service-Public.fr : informer la banque du décès, et résilier un abonnement téléphonique ou Internet. Les autres lettres ci-dessous sont des modèles originaux.
- Un acte de décès et un certificat de décès ne désignent pas le même document ; en cas de doute, demandez à l’organisme lequel il attend.
- L’envoi en recommandé avec accusé de réception est utile chaque fois qu’il faut prouver la date d’envoi.
Ce qui est commun à toutes ces lettres
Ces courriers partagent une même structure : vos coordonnées, celles de l’organisme, un objet clair, l’identité de la personne décédée, la date et le lieu du décès, votre lien avec elle, la pièce jointe (acte ou certificat de décès selon l’organisme) et une formule de politesse.
Ce n’est qu’une partie du travail administratif : la liste complète des organismes à prévenir, avec les délais légaux identifiés et la nature de chaque démarche (obligation, demande de droit ou pratique), figure dans un guide séparé.
→ Guide détaillé : Organismes à prévenir après un décès
→ Guide détaillé : Obtenir des copies de l’acte de décès
Banque
Tout héritier, un proche ou le notaire chargé de la succession peut informer la banque du décès, de préférence par écrit après un premier appel téléphonique [1]. Le courrier doit permettre d’identifier la personne décédée, votre lien avec elle, la date et le lieu du décès, les comptes connus et, le cas échéant, le notaire chargé de la succession ; il est accompagné d’une copie de l’acte de décès et d’une copie de votre pièce d’identité [2]. Service-Public.fr propose, pour cette démarche, un modèle de lettre officiel.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Nom de la banque]
Agence de [ville]
[Adresse de l'agence]
À [ville], le [date]
Objet : notification du décès de [nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance],
survenu le [date du décès] à [lieu du décès].
Je suis [lien avec le défunt : conjoint, enfant, autre héritier, mandataire] de la
personne décédée. [Le cas échéant : La succession est confiée à Maître [nom du
notaire], notaire à [ville], joignable au [téléphone ou adresse].]
[Le cas échéant : [Nom et prénom du défunt] détenait dans votre établissement le ou
les comptes suivants : [numéro(s) ou type de produit connu].]
Je vous prie de bien vouloir procéder aux opérations nécessaires liées à ce décès.
Je joins à ce courrier une copie de l'acte de décès et une copie de ma pièce
d'identité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Le blocage des comptes, le cas du compte joint, les seuils de déblocage et les frais bancaires de succession sont traités à part.
→ Guide détaillé : Compte bancaire après un décès
Caisse d’assurance maladie (CPAM)
Le capital décès n’est pas versé automatiquement : il doit être demandé à la CPAM du défunt au moyen d’un formulaire spécifique (S3180 pour un salarié, formulaire propre aux travailleurs indépendants), accompagné d’un relevé d’identité bancaire et de pièces complémentaires selon votre situation [3]. La lettre ci-dessous accompagne ce formulaire ; elle ne le remplace pas.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
Caisse primaire d'assurance maladie de [département]
[Adresse de la CPAM]
À [ville], le [date]
Objet : demande de capital décès — [nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
[Nom et prénom du défunt], numéro de sécurité sociale [numéro], est décédé(e) le
[date du décès] à [lieu du décès].
Je vous adresse le formulaire de demande de capital décès dûment complété, ainsi
que les pièces justificatives demandées pour ma situation. Je vous prie de bien
vouloir instruire cette demande et de me tenir informé(e) de son suivi.
Pièces jointes :
- formulaire de demande de capital décès complété ;
- relevé d'identité bancaire ;
- copie de l'acte de décès (si le décès a eu lieu hors de France) ;
- [autre pièce selon la situation : notification de rente, justificatif de minorité
du bénéficiaire, etc.]
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Pour le remboursement des frais de santé restant dus au défunt, la CPAM demande un certificat d’hérédité délivré par la mairie ou un certificat de propriété établi par un notaire selon le montant dû, ou un extrait d’acte de décès si le décès a eu lieu hors de France [4]. La carte Vitale du défunt doit par ailleurs être remise à la CPAM ou à la MSA, ou lui être envoyée par courrier [5].
Les montants, plafonds et délais du capital décès sont traités à part.
→ Guide détaillé : Capital décès
Caisse de retraite
Pour le régime général, il faut écrire à la caisse régionale (Carsat, Cnav Île-de-France, CGSS) en indiquant le numéro de sécurité sociale du défunt, ses nom et prénoms, la date et le lieu du décès, et joindre une copie de l’acte de décès [6].
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
Carsat [région]
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : décès de l'assuré(e) [nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], numéro de sécurité sociale
[numéro], survenu le [date du décès] à [lieu du décès].
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder aux opérations liées à ce
décès (arrêt des versements, mise à jour du dossier).
Je joins à ce courrier une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]La demande de pension de réversion est une démarche distincte de ce signalement : elle n’est pas automatique et peut se faire en une seule fois pour tous les régimes sur info-retraite.fr, ou par courrier auprès de chaque régime séparément [7]. Pour la fonction publique, la démarche se fait aussi en ligne sur info-retraite.fr ; si elle est impossible, un formulaire papier est à adresser au Service des Retraites de l’État, accompagné notamment d’une photocopie du livret de famille et du bulletin de décès du fonctionnaire [8].
→ Guide détaillé : Pension de réversion
Employeur
Le décès d’un salarié constitue un cas de force majeure : le contrat de travail est rompu automatiquement, sans procédure particulière à la charge de l’employeur [9]. Celui-ci doit néanmoins établir un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte et les transmettre aux héritiers, qui doivent les réclamer avec le détail des sommes dues (salaires, primes, indemnité de congés payés) [9].
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Nom de l'entreprise]
Service des ressources humaines
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : décès de [nom et prénom du défunt], salarié(e) de votre entreprise
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], survenu le [date du décès]
à [lieu du décès]. [Nom et prénom du défunt] était salarié(e) de votre entreprise.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me communiquer le certificat de
travail, le reçu pour solde de tout compte, ainsi que le détail des sommes restant
dues, et de m'indiquer les pièces à fournir pour leur versement aux ayants droit.
Je joins à ce courrier une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Si le défunt employait lui-même un salarié à domicile, le décès met fin automatiquement au contrat de travail, sauf couple de co-employeurs. Les héritiers doivent en informer le salarié par écrit et lui remettre, dans les 30 jours calendaires suivant le décès, le dernier salaire dû, les indemnités éventuelles, un certificat de travail, une attestation France Travail et un reçu pour solde de tout compte [10]. Le courrier reprend la même structure que ci-dessus, adressée directement au salarié plutôt qu’à un service du personnel.
Bailleur : logement locatif
En attendant le règlement de la succession, le logement doit rester assuré et les contrats d’eau, de gaz et d’électricité ne doivent pas être arrêtés sans l’accord des héritiers : c’est à eux de prendre contact avec les organismes concernés [11]. Si le défunt était locataire, les ayants droit doivent, dans tous les cas, transmettre au bailleur une copie de l’acte de décès. Ce qu’il advient ensuite du bail — résiliation, poursuite, transfert à un cohabitant — dépend du type de location et de la situation familiale.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Nom du bailleur ou de l'agence]
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : décès de [nom et prénom du défunt], locataire du logement situé
[adresse du logement]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], survenu le [date du décès]
à [lieu du décès], locataire du logement situé [adresse complète du logement] au
titre du bail du [date du bail].
[Variante logement occupé seul : Le logement était occupé par [nom et prénom du
défunt] seul(e). Nous vous proposons une date pour l'état des lieux de sortie et
la restitution des clés.]
[Variante cohabitation : Je résidais avec [nom et prénom du défunt] depuis le
[date]. Je souhaite poursuivre le bail à mon nom et me tiens à votre disposition
pour vous transmettre les justificatifs que vous jugerez nécessaires.]
Je joins à ce courrier une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Le sort précis du bail selon la situation (location nue ou meublée, cohabitation, décès du bailleur plutôt que du locataire) est traité à part.
→ Guide détaillé : Logement et location après un décès
Assureurs
Pour savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie, une recherche peut être adressée à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), par courrier accompagné d’un certificat de décès, ou via son formulaire en ligne [12].
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
AGIRA – Recherche des bénéficiaires
[Adresse de l'AGIRA, disponible sur agira.asso.fr]
À [ville], le [date]
Objet : recherche d'un contrat d'assurance-vie — [nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
[Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance],
demeurant [dernière adresse connue], est décédé(e) le [date du décès] à
[lieu du décès].
En qualité de [lien avec le défunt / bénéficiaire présumé], je vous demande de
bien vouloir interroger les organismes d'assurance adhérents afin de vérifier
l'existence d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrits par cette
personne.
Je joins à ce courrier une copie du certificat de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Une fois un contrat identifié, sa déclaration fiscale auprès du bénéficiaire s’effectue avec le formulaire 2705-A, déposé au service de l’enregistrement du domicile du défunt, en principe dans les 6 mois suivant le décès en métropole ; ce formulaire complété est ensuite présenté à l’assureur pour le versement des sommes dues [12].
→ Guide détaillé : Assurance-vie après un décès
Pour l’assurance du logement ou des véhicules, les contrats doivent être maintenus pendant le règlement de la succession ; ce sont les héritiers qui informent l’assureur du décès et lui demandent la suite à donner au contrat [11].
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : décès de l'assuré(e) [nom et prénom du défunt] — contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], assuré(e) auprès de vous
au titre du contrat référencé ci-dessus, survenu le [date du décès] à
[lieu du décès].
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la suite à donner à ce contrat
(maintien, transfert aux héritiers ou résiliation), ainsi que les pièces
nécessaires.
Je joins à ce courrier une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Fournisseurs d’énergie
Aucune liste réglementaire de pièces encadrant la résiliation ou le changement de titulaire d’un contrat d’énergie après un décès n’a été identifiée. Les contrats en cours ne doivent pas être arrêtés sans l’accord des héritiers pendant le règlement de la succession [11]. Au-delà du certificat de décès, les pièces demandées dépendent de chaque fournisseur : demandez-les-lui avant d’envoyer votre courrier.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Nom du fournisseur d'énergie]
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : décès du titulaire du contrat n° [numéro de client ou de contrat] —
[nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], titulaire du contrat
référencé ci-dessus, survenu le [date du décès] à [lieu du décès].
[Variante résiliation : Je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat à
compter du [date], le logement n'étant plus occupé.]
[Variante changement de titulaire : Je vous demande de bien vouloir transférer ce
contrat à mon nom à compter du [date], le logement restant occupé.]
Je joins à ce courrier une copie du certificat de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Opérateur téléphonique et Internet
Service-Public.fr propose un modèle de lettre officiel pour résilier un abonnement téléphonique ou Internet après un décès. Le courrier doit préciser vos coordonnées, la référence du contrat, le type d’abonnement (téléphonie ou accès à Internet), l’identité et la date de décès du titulaire, ainsi que le lieu et la date de rédaction ; une copie du certificat de décès et de votre pièce d’identité y est jointe [13].
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Nom de l'opérateur]
Service résiliation
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : résiliation du contrat n° [référence du contrat] suite au décès de
[nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], titulaire du contrat
[abonnement téléphonique / accès à Internet] référencé ci-dessus, survenu le
[date du décès].
Je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat à compter de la réception de
ce courrier.
Je joins à ce courrier une copie du certificat de décès et de ma pièce d'identité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Au-delà de ces pièces, la liste exacte dépend de chaque opérateur : vérifiez-la avant d’envoyer votre courrier.
Questions fréquentes
Faut-il envoyer ces lettres en recommandé ?
Ce n’est pas systématiquement imposé, mais c’est utile chaque fois qu’il faut prouver la date d’envoi, par exemple pour la banque ou un bailleur. Le modèle officiel de Service-Public.fr pour la banque recommande d’ailleurs cet envoi.
Quelle est la différence entre acte de décès et certificat de décès ?
L’acte de décès est le document d’état civil délivré par la mairie ; le certificat de décès est le document médical établi par un médecin. La plupart des organismes qui parlent de « certificat de décès » attendent en réalité une copie de l’acte de décès : en cas de doute, demandez-leur de préciser.
Un modèle officiel existe-t-il pour tous ces courriers ?
Non. Service-Public.fr propose un modèle officiel pour informer la banque du décès et pour résilier un abonnement téléphonique ou Internet. Pour les autres organismes de cette page, aucun modèle officiel national n’a été identifié : les modèles proposés ici sont rédigés par Repère Funéraire, à adapter à votre situation.
Que faire si l’organisme demande une pièce qui ne figure pas dans cette page ?
Fournissez-la si vous en disposez, et demandez par écrit la liste complète des pièces attendues si elle ne vous a pas été communiquée : plusieurs organismes (assureurs de dommages, fournisseurs d’énergie, opérateurs télécom) fixent leur propre liste au-delà du certificat ou de l’acte de décès.
Faut-il être héritier pour écrire ces lettres ?
Cela dépend de l’organisme et de la démarche. Signaler un décès (à la banque, à l’employeur, au bailleur) peut être fait par un proche sans qu’il soit nécessairement héritier ; percevoir une somme ou obtenir la clôture d’un compte suppose en revanche de justifier de sa qualité d’héritier ou de bénéficiaire.
Que faire ensuite ?
- Organismes à prévenir après un décès
- Compte bancaire après un décès
- Capital décès
- Assurance-vie après un décès
- Retour au guide : que faire après un décès
- Résilier les contrats après un décès
Sources
- Service Public — Un proche est décédé (informer la banque) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507 — consulté le 24/09/2026.
- Service Public — Modèle de lettre : informer la banque du décès d’un proche — https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/notificationDecesBanque — consulté le 24/09/2026.
- Assurance Maladie (Ameli) — Décès d’un proche : prestations et formalités (capital décès) — https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces — consulté le 24/09/2026.
- Assurance Maladie (Ameli) — Décès d’un proche : prestations et formalités (frais de santé restant dus) — https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces — consulté le 24/09/2026.
- Service Public — Un proche est décédé (restitution de la carte Vitale) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507 — consulté le 24/09/2026.
- L’Assurance retraite (Cnav) — Démarches et droits en cas de décès — https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/newsletter/demarches-deces-retraite.html — consulté le 24/09/2026.
- L’Assurance retraite (Cnav) — Retraite de réversion — https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/retraite-reversion-veuvage/pension-reversion.html — consulté le 24/09/2026.
- Service des Retraites de l’État — Comment demander la pension de réversion ? — https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/comment-demander-la-pension-de-reversion — consulté le 24/09/2026.
- Service Public — Que doit faire l’employeur en cas de décès d’un salarié ? — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24249 — consulté le 24/09/2026.
- Service Public — Un proche est décédé (congé décès et particulier employeur) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507 — consulté le 24/09/2026.
- Service Public — Un proche est décédé (sécurisation du logement, assurances, énergie) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507 — consulté le 24/09/2026.
- impots.gouv.fr (DGFiP) — Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment la déclarer ? — https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-beneficiaire-dune-assurance-vie-comment-la-declarer — consulté le 24/09/2026.
- Service Public — Modèle de lettre : résilier un abonnement téléphonique ou Internet après un décès — https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/ResilierSonAbonnement — consulté le 24/09/2026.