Quand une personne décède sans enfant, sans conjoint et sans testament, la loi désigne elle-même les héritiers, en quatre ordres successifs. Les parents passent en premier avec les frères et sœurs (et, à leur place, les neveux et nièces). À défaut, viennent les grands-parents et autres ascendants, puis les oncles, tantes et cousins, jusqu’au sixième degré de parenté. Chaque ordre exclut les suivants : un oncle n’hérite pas tant qu’un frère, une sœur ou un neveu du défunt est là.
Cette page explique comment se partage la succession dans chaque cas, ce que changent la représentation et la division entre ligne paternelle et ligne maternelle, quels droits de succession les collatéraux peuvent avoir à payer, et ce qui se passe quand aucun héritier ne se présente. Elle donne des repères généraux, avec des exemples fictifs, et ne remplace pas l’avis d’un notaire sur une situation précise.
À retenir
- Sans conjoint ni enfant, les héritiers sont appelés par ordre : parents, frères et sœurs et leurs descendants, puis autres ascendants, puis autres collatéraux.
- Un neveu ou une nièce n’hérite de son oncle ou de sa tante que si son parent (frère ou sœur du défunt) est décédé avant : il le représente.
- Les demi-frères et demi-sœurs reçoivent la même part que les autres frères et sœurs.
- Les oncles, tantes et cousins n’héritent qu’à défaut de parents, de frères et sœurs, de neveux et d’ascendants, et pas au-delà du sixième degré.
- Les droits de succession sont plus lourds pour les collatéraux que pour les enfants, avec des abattements faibles.
- Si personne ne peut hériter, la succession est dite vacante.
Les quatre ordres d’héritiers et leur ordre de passage
En l’absence de conjoint survivant, l’article 734 du Code civil classe les héritiers en quatre ordres. Chacun exclut les suivants.
| Ordre | Qui est appelé | Exemple |
|---|---|---|
| 1er | Les enfants et leurs descendants | Un fils, une petite-fille |
| 2e | Les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants | La mère, un frère, une nièce |
| 3e | Les ascendants autres que les parents | Un grand-père, une arrière-grand-mère |
| 4e | Les autres collatéraux | Un oncle, une tante, un cousin germain |
La situation visée ici est celle d’un défunt sans enfant ni conjoint : le premier ordre est vide, et l’on regarde donc le deuxième. Le Code civil précise qu’au sein d’un ordre, l’héritier le plus proche en degré exclut le plus éloigné, et qu’à degré égal les héritiers se partagent à parts égales (article 744).
Si le défunt était marié, l’époux ou l’épouse survivant passe avant les frères et sœurs et prend une part importante : voir les droits du conjoint survivant dans la succession. Un testament peut aussi modifier la répartition. Les frères et sœurs ne sont pas des héritiers réservataires : le défunt pouvait, par testament, léguer ses biens à une autre personne, par exemple à un neveu.
Frères, sœurs et parents : le deuxième ordre
Le partage entre parents et fratrie
Pour un défunt sans enfant ni conjoint, les articles 736 à 738 du Code civil prévoient les partages suivants.
| Situation | Part des parents | Part des frères et sœurs |
|---|---|---|
| Les deux parents vivants | Un quart chacun (la moitié au total) | La moitié, partagée à parts égales |
| Un seul parent vivant | Un quart | Trois quarts |
| Aucun parent vivant | Rien | La totalité |
| Parents vivants, aucun frère ni sœur | Moitié chacun | Sans objet |
Si un seul parent est vivant, qu’il n’y a ni frère, ni sœur, ni descendant de ceux-ci, mais que des ascendants de l’autre branche existent (un grand-parent maternel, par exemple), la succession est partagée par moitié entre ce parent et ces ascendants (article 738-1).
Les parents peuvent aussi reprendre les biens qu’ils avaient donnés à leur enfant : c’est le droit de retour, dont la valeur s’impute en priorité sur leurs droits (article 738-2).
Demi-frères et demi-sœurs
La loi ne distingue pas selon le mode d’établissement de la filiation (article 733). Les notaires indiquent de même que les demi-frères et demi-sœurs reçoivent la même part que les autres frères et sœurs. Il n’y a donc pas de part réduite pour un demi-frère.
Quand un frère ou une sœur est déjà décédé : la représentation
Si un frère ou une sœur du défunt est décédé avant lui, ses enfants prennent sa place. C’est la représentation : une fiction juridique qui appelle à la succession les descendants du représenté (article 751). En ligne collatérale, elle profite aux enfants et descendants des frères et sœurs (article 752-2). Le partage se fait alors par souche : chaque frère ou sœur forme une souche, et la part d’une souche est divisée entre ses descendants (article 753).
Les neveux et nièces n’ont donc aucun droit propre tant que leur parent est vivant et qu’il hérite. La représentation joue aussi lorsque ce parent renonce à la succession (article 754). Les conséquences de la renonciation sont détaillées dans le guide pour renoncer à une succession.
Trois exemples fictifs pour comprendre les parts
Les montants ci-dessous sont inventés. Ils servent seulement à visualiser la règle, avant tout calcul de frais ou de droits.
Exemple 1 : les deux parents vivants et deux frères
Une succession de 120 000 € est ouverte. Le défunt n’a ni enfant, ni conjoint, ni testament. Ses deux parents et ses deux frères sont vivants.
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Mère | 1/4 | 30 000 € |
| Père | 1/4 | 30 000 € |
| Frère A | 1/4 | 30 000 € |
| Frère B | 1/4 | 30 000 € |
Exemple 2 : parents décédés, une sœur décédée avant lui
Même succession de 120 000 €. Les parents sont décédés. Le défunt avait deux frères vivants et une sœur décédée, qui a laissé deux enfants.
| Héritier | Souche | Part | Montant |
|---|---|---|---|
| Frère A | sa propre souche | 1/3 | 40 000 € |
| Frère B | sa propre souche | 1/3 | 40 000 € |
| Nièce | souche de la sœur décédée | 1/6 | 20 000 € |
| Neveu | souche de la sœur décédée | 1/6 | 20 000 € |
Exemple 3 : ni parents, ni fratrie, ni ascendants
Le défunt n’a laissé aucun héritier des trois premiers ordres. Une succession de 90 000 € revient donc aux collatéraux ordinaires. Du côté paternel, un oncle. Du côté maternel, deux cousins germains. Le partage se fait d’abord par moitié entre les deux lignes (voir la section suivante), puis, dans chaque ligne, entre les héritiers les plus proches.
| Héritier | Ligne | Degré | Montant |
|---|---|---|---|
| Oncle | paternelle | 3e | 45 000 € |
| Cousin germain 1 | maternelle | 4e | 22 500 € |
| Cousin germain 2 | maternelle | 4e | 22 500 € |
Le fait que l’oncle soit plus proche en degré que les cousins ne lui donne pas la totalité : chaque ligne reçoit une moitié.
Ascendants, oncles, tantes et cousins : troisième et quatrième ordres
Les ascendants autres que les parents
À défaut d’héritier dans les deux premiers ordres, la succession revient aux ascendants autres que les père et mère, comme les grands-parents (article 739). Elle est partagée par moitié entre la ligne paternelle et la ligne maternelle. Dans chaque ligne, l’ascendant le plus proche exclut les autres, et si une ligne n’a aucun ascendant, l’autre recueille tout (articles 746 à 748).
Les collatéraux ordinaires, jusqu’au sixième degré
À défaut d’héritier des trois premiers ordres, la succession revient aux collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants : oncles, tantes, cousins, cousines (article 740). Le partage se fait lui aussi par moitié entre ligne paternelle et ligne maternelle, puis, dans chaque ligne, le parent le plus proche l’emporte (articles 749 et 750). Si une ligne n’a aucun collatéral, l’autre ligne recueille toute la succession.
Ces parents n’héritent pas au-delà du sixième degré (article 745).
Comment compter les degrés
En ligne collatérale, on remonte de chaque personne jusqu’à l’ancêtre commun, que l’on n’inclut pas, en comptant une génération par degré (article 743).
| Lien avec le défunt | Degré |
|---|---|
| Frère ou sœur | 2e |
| Oncle, tante, neveu, nièce | 3e |
| Cousin germain | 4e |
| Enfant d’un cousin germain | 5e |
| Cousin issu de germain | 6e |
En cas de famille étendue, un notaire ou un généalogiste établit le degré exact au cas par cas.
Les droits de succession pour frères, sœurs, neveux, nièces et cousins
Les héritiers autres que le conjoint, le partenaire de Pacs, les enfants et les parents bénéficient d’abattements plus faibles et sont taxés à des taux plus élevés. D’après la page de Service-Public sur le calcul des droits de succession (vérifiée par le site le 9 février 2026) :
| Héritier | Abattement | Taux sur la part taxable |
|---|---|---|
| Frère ou sœur | 15 932 € (exonération totale sous conditions) | 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % (parents jusqu’au 4e degré) |
| Autre parent au-delà du 4e degré, ou non parent | 1 594 € | 60 % |
La même page indique qu’un neveu ou une nièce qui hérite par représentation d’un parent décédé est taxé selon le barème des frères et sœurs (35 % puis 45 %). Pour le calcul de son abattement, mieux vaut s’en remettre au notaire.
Un frère ou une sœur est totalement exonéré s’il remplit trois conditions : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans ou ne pas pouvoir travailler ; avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès. Un héritier en situation de handicap peut bénéficier d’un abattement supplémentaire, indiqué sur la même page. Le détail des abattements, du barème et des délais de déclaration figure dans le guide sur la déclaration de succession et les droits à payer.
Un exemple fictif de calcul
Un frère reçoit 100 000 € à titre d’héritage, hors autre abattement ou donation antérieure. Il ne remplit pas les conditions d’exonération.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Part reçue | 100 000 € | |
| Part taxable | 100 000 - 15 932 | 84 068 € |
| Tranche à 35 % | 24 430 × 35 % | 8 550,50 € |
| Tranche à 45 % | 59 638 × 45 % | 26 837,10 € |
| Total des droits | 35 387,60 € |
Pour une part de même montant, un neveu hors représentation aurait 92 033 € taxables à 55 %, soit 50 618,15 €, et un cousin 98 406 € taxables à 60 %, soit 59 043,60 €. Ces chiffres sont des illustrations simplifiées : les situations réelles dépendent des donations antérieures, des dettes et de la valeur des biens. Le site impots.gouv.fr était en maintenance au moment de la rédaction ; les chiffres cités viennent de Service-Public et de la chambre des notaires de Paris.
Prouver sa qualité d’héritier
Un collatéral doit établir son lien de parenté pour que la banque ou le notaire le reconnaisse. Le notaire peut dresser, à la demande d’un ou plusieurs héritiers, un acte de notoriété (articles 730 à 730-5 du Code civil). Ce document est utile quand la famille est étendue, quand il faut remonter la généalogie ou quand les sommes sont importantes. Les documents à réunir et les alternatives sont détaillés dans le guide pour prouver sa qualité d’héritier.
Signer un acte de notoriété ne vaut pas acceptation de la succession (article 730-2) : chaque héritier garde son droit de choisir entre accepter et renoncer.
Quand personne ne peut hériter : la succession vacante
Selon Service-Public, lorsqu’aucun héritier n’est connu, la succession est déclarée vacante. Les héritiers éloignés ou introuvables, la recherche par un généalogiste et la gestion d’une succession vacante sont expliqués dans le guide sur la succession bloquée.
Questions fréquentes
Un neveu hérite-t-il de son oncle sans testament ?
Pas directement. Un neveu n’est appelé que s’il vient à la place de son parent, frère ou sœur du défunt, décédé avant lui. Si ce frère ou cette sœur est vivant, il hérite lui-même et le neveu n’a aucun droit sans testament.
Qui hérite d’un oncle sans enfant ni conjoint ?
Ses parents et ses frères et sœurs passent en premier, puis les enfants de ces derniers lorsqu’un frère ou une sœur est décédé. À défaut, viennent ses grands-parents, puis les collatéraux ordinaires. Une nièce hérite donc de son oncle seulement si son parent, frère ou sœur de l’oncle, est décédé.
Jusqu’à quel degré un cousin peut-il hériter ?
Les collatéraux ordinaires, dont les cousins, n’héritent pas au-delà du sixième degré (article 745). Un cousin germain est au quatrième degré. Il n’hérite que si aucun héritier des trois premiers ordres n’existe, et seulement s’il est le parent le plus proche de sa ligne.
Les demi-frères et demi-sœurs héritent-ils comme les autres ?
Oui. La loi ne distingue pas selon la filiation, et les notaires indiquent que les demi-frères et demi-sœurs reçoivent la même part que les autres frères et sœurs.
Quels droits un frère ou une sœur paie-t-il ?
D’après Service-Public, l’abattement est de 15 932 €, puis le taux est de 35 % jusqu’à 24 430 € et de 45 % au-delà. Une exonération totale existe si trois conditions sont réunies : être non marié, avoir plus de 50 ans ou ne pas pouvoir travailler, et avoir vécu avec le défunt les cinq dernières années.
Que se passe-t-il si aucun héritier n’est retrouvé ?
La succession est déclarée vacante. Le guide sur la succession bloquée présente ce régime et les recherches possibles.
Que faire ensuite ?
- Succession après un décès : héritiers, options et délais
- Prouver sa qualité d’héritier : acte de notoriété et attestation
- Déclaration de succession et droits à payer
- Renoncer à une succession : comment faire, délais et effets
- Succession bloquée : héritier qui refuse, introuvable ou absent
- Droits du conjoint survivant dans la succession
Sources
- Service Public — Héritage : ordre et droits des héritiers — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36739 — consulté le 23/10/2026.
- Service Public — Héritage : défunt sans enfant — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1632 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code civil, articles 733 à 755 (droits des parents en l’absence de conjoint successible) et articles 734 à 740 (ordres d’héritiers) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150138/ — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code civil, articles 741 à 745 (degrés) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165763/ — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code civil, articles 746 à 750 (division par branches) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165764 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code civil, articles 751 à 755 (représentation) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165516/ — consulté le 23/10/2026.
- Service Public — Calcul des droits de succession — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14198 — consulté le 23/10/2026, page vérifiée le 09/02/2026.
- Chambre des notaires de Paris — Hériter de son frère ou de sa sœur : ce qu’il faut savoir — https://paris.notaires.fr/fr/actualites/heriter-de-son-frere-ou-sa-soeur-ce-quil-faut-savoir — consulté le 23/10/2026.
- Notaires de France — Fratrie : léguer tous ses biens à ses neveux et nièces — https://www.notaires.fr/fr/faq/dans-une-fratrie-dont-lun-est-celibataire-et-sans-enfant-t-il-le-droit-de-leguer-tous-ses-biens-ses-neveux-et-nieces — consulté le 23/10/2026.