« De cujus » est une expression latine employée en droit des successions pour désigner la personne décédée dont la succession est en cours de règlement. Cette définition provient du lexique des notaires (source professionnelle, utilisée pour la définition seule).
D’où vient l’expression ?
Le lexique des notaires la traduit par « de celui dont il s’agit » ou « de la personne concernée ». Il la rattache aux procédures successorales : elle désigne la personne dont les biens, droits et obligations sont transmis aux héritiers ou aux légataires.
« De cujus » ou « défunt » : la même personne
Les deux termes visent la même personne. Le Code civil parle du défunt : son article 720 prévoit que les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. Service Public emploie lui aussi le mot « défunt » dans ses fiches sur l’héritage et sur les démarches après un décès ; l’expression latine n’y apparaît pas.
En pratique, lorsqu’un courrier mentionne « le de cujus », on peut lire « le défunt » : l’expression ne désigne personne d’autre.
Où la rencontre-t-on ?
Surtout dans la langue des professionnels du droit, au moment du règlement de la succession. Pour les étapes de ce règlement, voir :
- le guide sur la succession ;
- le rôle du notaire dans la succession ;
- la déclaration de succession.
Termes voisins
| Terme | Ce qu’il désigne |
|---|---|
| De cujus | La personne décédée dont la succession est réglée, dans la langue juridique |
| Défunt | La même personne, dans le vocabulaire employé par le Code civil et Service Public |
| Succession | Ce qui s’ouvre au décès, au dernier domicile du défunt (Code civil, article 720) |
| Héritiers | Les personnes appelées à recevoir la succession, selon un ordre présenté par Service Public |
Voir aussi
- Succession : les étapes après un décès
- Notaire et succession
- Qui hérite sans testament ? Frères, sœurs, neveux, oncles et cousins
- Droits du conjoint survivant dans la succession
- Lexique funéraire : tous les termes
Sources
- Notaires de France — Lexique, « de cujus » (source professionnelle, définition uniquement) — https://www.notaires.fr/fr/lexique/de-cujus — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code civil, article 720 (version en vigueur depuis le 01/07/2002) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430725/2002-07-01 — consulté le 23/10/2026.
- Service Public — Héritage : ordre et droits des héritiers — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36739 — consulté le 23/10/2026.
- Service Public — Un proche est décédé (vérifié le 01/10/2026) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507 — consulté le 23/10/2026.