Après le décès d’un retraité, il faut prévenir chaque caisse qui lui versait une pension, pour que les paiements s’arrêtent. Au régime général, la pension du mois du décès reste due en totalité : elle peut être réclamée par les héritiers. Les mensualités versées après ce mois sont, elles, réclamées par la caisse, et ce sont la succession et les héritiers qui peuvent avoir à les rembourser. Plus le signalement est rapide, plus la somme à rendre est faible.
Cette page explique caisse par caisse ce qu’il faut faire, comment réagir si de l’argent a été versé après le décès, qui peut toucher les sommes restant dues et comment demander le remboursement d’une partie des frais d’obsèques. Elle renvoie vers les guides sur la pension de réversion et le capital décès, qui sont des démarches différentes.
À retenir
- Aucun service unique ne prévient toutes les caisses : chaque régime se signale séparément, sauf information automatique.
- Au régime général, la retraite du mois du décès est due en totalité, quelle que soit la date du décès.
- Les mensualités versées après ce mois sont réclamées ; plus on prévient tôt, moins il y a de trop-perçu.
- Les sommes dues au décès sont versées aux héritiers sur justificatifs, ou au notaire chargé de la succession.
- La pension de réversion et le capital décès sont des demandes de droit, distinctes de ce signalement.
Prévenir les caisses : un service unique n’existe pas
Service-Public indique qu’il n’existe pas de téléservice permettant de prévenir toutes les administrations en une seule fois après un décès [8]. Le service « Tell Us Once » connu dans d’autres pays n’a pas d’équivalent national dans les pages consultées : il faut donc passer par chaque régime.
Un retraité perçoit souvent plusieurs pensions : une retraite de base, une retraite complémentaire, parfois des pensions d’autres régimes s’il a eu plusieurs activités. Pour ne rien oublier, le plus simple est de relever les caisses citées sur ses relevés de paiement, ses avis d’imposition et ses relevés bancaires (virements mensuels de retraite).
Qui prévient qui
| Régime ou organisme | Ce que disent les sources | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Assurance retraite (régime général) | Un courrier à la caisse régionale permet d’arrêter le versement à temps [1] | Écrire à la caisse régionale (Carsat, Cnav en Île-de-France, CGSS) |
| Agirc-Arrco (retraite complémentaire) | Si le proche résidait en France, l’information est généralement transmise automatiquement [5] | Appeler la caisse si la retraite continue d’être versée ; prévenir au plus vite si le décès a eu lieu à l’étranger ou si le proche y résidait |
| Service des retraites de l’État | Prévenir sans tarder le centre qui payait la pension [10] | Courrier avec copie de l’acte de décès ; coordonnées sur les bulletins de pension |
| Autres régimes (CNRACL, Ircantec, indépendants, régimes spéciaux, étrangers) | Pas de procédure commune trouvée | Contacter chaque régime ; voir le guide Organismes à prévenir après un décès |
| Contrats de retraite supplémentaire (hors régimes obligatoires) | Pas de règle commune trouvée : tout dépend du contrat | Se reporter au contrat et à l’organisme gestionnaire ; voir le guide épargne retraite au décès (PER, Perp, Perco) |
Le courrier à l’Assurance retraite
Pour le régime général, l’Assurance retraite demande d’écrire à la caisse régionale en indiquant le numéro de sécurité sociale, les nom et prénoms du défunt, ainsi que la date et le lieu du décès, et de joindre une copie de l’acte de décès [1] [2]. Une page d’aide en ligne précise qu’un acte de décès ou tout document d’état civil mentionnant la date du décès convient [3]. Dès réception du document, le paiement de la retraite est interrompu.
Un modèle de courrier prêt à l’emploi figure dans les modèles de lettres pour prévenir chaque organisme.
Agirc-Arrco et décès à l’étranger
L’Agirc-Arrco indique que le décès enregistré à l’état civil est généralement transmis automatiquement, sans acte de décès à envoyer [5]. Si la retraite complémentaire continue d’arriver, la caisse conseille de la contacter rapidement par téléphone (0 970 660 660, appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, hors jours fériés), avec le numéro de sécurité sociale du défunt à portée de main [5].
Pour un décès survenu à l’étranger, la transmission automatique ne s’applique pas : il faut prévenir à la fois la caisse de base et la caisse complémentaire dès que possible. L’Agirc-Arrco précise que des pensions versées à tort sont alors des sommes que la succession devrait rembourser [6].
Fonctionnaires et agents publics
Pour un fonctionnaire ou un militaire retraité, il faut prévenir le centre de retraite qui payait la pension. Cette démarche suspend le paiement et évite de devoir rembourser des sommes versées en trop [10]. Si l’agent était encore en activité, c’est le service des ressources humaines de son administration qu’il faut informer [10].
Le mois du décès et la dernière échéance
Les règles sont proches d’un régime à l’autre, mais le moment du versement change ce qui est dû.
L’article D. 254-6 du code de la sécurité sociale prévoit que les arrérages des prestations de vieillesse sont dus jusqu’à la fin du mois d’arrérages au cours duquel le bénéficiaire est décédé, et qu’ils sont payables aux ayants droit [4]. L’Assurance retraite le formule simplement : la retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès [2]. Un retraité décédé le 15 d’un mois a donc droit, pour ce mois, à la pension entière.
Ce que cela change en pratique
| Régime | Date de versement | Conséquence pour le mois du décès |
|---|---|---|
| Régime général (base) | Versée à terme échu, le 9 du mois suivant [6] | Si le paiement a été interrompu avant le versement, la succession doit demander à la caisse le paiement de ce mois [6] |
| Agirc-Arrco (complémentaire) | Versée d’avance pour le mois à venir [6] | Le mois en cours, déjà payé, reste dû et n’a pas à être remboursé [6] |
| Fonction publique d’État | Pension due jusqu’à la fin du mois du décès [10] | Les sommes versées en trop après cette date doivent être remboursées [11] |
Autrement dit, selon le régime, le mois du décès est parfois déjà payé, parfois à réclamer. Un relevé de paiement permet de vérifier lequel des deux cas se présente.
Argent versé après le décès : que faire
Les caisses arrêtent les paiements quand elles sont prévenues. Si le décès n’a pas été signalé, ou s’il l’a été tardivement, des mensualités peuvent continuer d’arriver sur le compte du défunt. L’Assurance retraite indique que les mensualités versées après le mois du décès sont réclamées [2].
Étapes à suivre
- Prévenez sans attendre chaque caisse concernée, même si vous pensez qu’elle est déjà informée.
- Notez la date de chaque virement reçu après le décès : date du versement, montant et caisse qui l’a émis.
- Ne puisez pas dans ces sommes. Le compte d’une personne seule titulaire est bloqué dès que la banque apprend le décès, et des virements de tiers peuvent malgré tout y arriver : voir le guide Compte bancaire après un décès.
- Demandez par écrit à la caisse le montant exact à rembourser, le détail des mois concernés et les modalités de remboursement (le modèle plus bas peut servir).
- Conservez les réponses et accusés de réception, utiles pour la succession.
Qui rembourse ?
Les sources officielles consultées parlent de la « succession » : l’Agirc-Arrco indique que des pensions versées à tort sont des sommes que la succession devrait rembourser [6]. En pratique, ce sont donc les héritiers, ou le notaire qui règle la succession, qui traitent la demande de la caisse. La situation de l’héritier qui renonce à la succession est à préciser auprès de la caisse : voir le guide sur la renonciation à la succession.
Quel délai pour réclamer ?
Pour les prestations de vieillesse, l’article L. 355-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l’action en répétition d’indu se prescrit par deux ans à compter du paiement, sauf fraude ou fausse déclaration [7]. Le même article prévoit, lorsque l’erreur vient de l’organisme payeur, une protection du bénéficiaire de bonne foi dont les ressources sont faibles, un examen par la commission de recours amiable pour les ressources un peu supérieures, ainsi qu’un possible étalement du remboursement [7].
Deux points restent à confirmer auprès de la caisse. D’abord, ces règles visent le bénéficiaire de la prestation : aucune source officielle consultée ne dit comment elles s’appliquent aux héritiers. Ensuite, une question écrite posée à l’Assemblée nationale en 2025, sans réponse affichée, évoque un délai de deux ans pour l’Assurance retraite mais de cinq ans pour l’Agirc-Arrco, et rappelle que des héritiers peuvent être tenus de rembourser plusieurs années de versements [13]. Mieux vaut demander à chaque caisse le fondement et la période de sa demande.
Contester ou étaler
Si le montant réclamé paraît erroné, ou si le remboursement est difficile, on peut écrire à la caisse pour demander le détail du calcul, puis un recours amiable ou un échelonnement. L’article L. 355-3 mentionne justement la commission de recours amiable et l’échelonnement du remboursement [7]. Pour un dossier complexe, le notaire chargé de la succession peut aider : voir le rôle du notaire dans une succession.
Modèle de courrier pour demander le montant à rembourser
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Nom de la caisse]
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : décès de [nom et prénom du défunt], numéro de sécurité sociale
[numéro] : sommes versées après le décès
Madame, Monsieur,
Je vous ai informé(e) du décès de [nom et prénom du défunt], survenu le
[date du décès]. Je constate que des versements ont été effectués après cette date.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer :
- le détail des mensualités concernées et le montant total à rembourser ;
- le mode de calcul retenu et la période visée ;
- les modalités de remboursement possibles, y compris un échelonnement.
J'agis en qualité de [héritier / conjoint survivant / représentant de la
succession]. Je joins une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[Signature]Les sommes dues au décès : qui les perçoit ?
Quand la caisse doit encore de l’argent au défunt (le mois du décès, par exemple), ces arrérages sont payables aux ayants droit sur production du bulletin de décès et des pièces établissant leur qualité [4]. L’Assurance retraite précise que les sommes restant dues peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoint survivant non divorcé) sur justificatifs [1].
Une réponse ministérielle de 2012 apporte deux précisions utiles : si la caisse connaît un conjoint survivant, elle le contacte ; sinon, elle n’est pas tenue de rechercher les autres héritiers, qui doivent donc se manifester. Les sommes peuvent aussi être versées au notaire chargé de la succession [12]. La réponse date de plusieurs années : confirmer la pratique actuelle auprès de la caisse.
Pour les pensions de l’État, les sommes dues sont versées au notaire ou éventuellement aux héritiers si leur montant est inférieur à 5 335,72 €. Les pièces demandées aux héritiers sont notamment un certificat d’hérédité ou de notoriété établi par le notaire, un certificat de propriété ou un intitulé d’inventaire, ou un jugement d’envoi en possession [11]. Ce seuil est propre au Service des retraites de l’État.
Documents souvent demandés
- l’acte de décès ou le bulletin de décès ;
- une pièce justifiant la qualité d’héritier (livret de famille pour le conjoint, certificat d’hérédité ou acte de notoriété selon les caisses) ;
- une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire du demandeur.
La liste exacte dépend de la caisse : elle la communique sur demande.
Frais d’obsèques : un remboursement par la caisse
Si l’Assurance retraite doit encore de l’argent au défunt, la personne qui a payé les obsèques peut lui demander de rembourser une partie des frais. Les frais funéraires sont remboursés avant tout paiement à la succession. Le remboursement est plafonné à 2 286,74 €, dans la limite des sommes dues au défunt, et il n’est pas nécessaire d’être héritier ou ayant droit. La demande s’accompagne de la facture des frais d’obsèques et de l’acte de décès [9]. Cette page de Service-Public a été vérifiée le 1er janvier 2026 : le plafond est à confirmer auprès de la caisse au moment de la demande.
Pour les autres moyens de financer les obsèques, voir qui paie les obsèques.
Réversion, capital décès, allocations : ne pas tout confondre
Prévenir une caisse n’ouvre pas automatiquement de droits pour la famille. Trois démarches sont distinctes.
| Démarche | Automatique ? | Où en savoir plus |
|---|---|---|
| Signalement du décès (arrêt des paiements) | Parfois pour l’Agirc-Arrco ; à faire sinon | Cette page |
| Pension de réversion du conjoint ou de l’ex-conjoint | Non, elle se demande ; une seule demande en ligne couvre tous les régimes concernés | Pension de réversion : conditions et montants |
| Capital décès | Non, il se demande ; les règles dépendent du régime | Capital décès |
Service-Public rappelle aussi que le survivant âgé d’au moins 65 ans et disposant de faibles ressources peut demander l’Aspa auprès des caisses de retraite [8]. Pour un conjoint retraité, l’Assurance retraite adresse en général au conjoint survivant un dossier de demande de réversion ou d’allocation de veuvage, selon son âge [3].
Questions fréquentes
Faut-il prévenir la caisse de retraite si le décès est déjà déclaré en mairie ?
Cela dépend de la caisse. L’Agirc-Arrco est généralement informée par l’état civil quand le défunt résidait en France. Pour le régime de base, l’Assurance retraite demande un courrier avec les informations du défunt. En cas de doute, mieux vaut prévenir : un signalement en double ne coûte rien.
La retraite du mois du décès doit-elle être remboursée ?
Au régime général, non : elle est due en totalité, quelle que soit la date du décès, et peut revenir aux héritiers si elle n’a pas été versée. À l’Agirc-Arrco, le mois en cours, déjà payé, reste dû et n’a pas à être remboursé. Seules les mensualités versées après ce mois sont réclamées.
Que se passe-t-il si la banque a bloqué le compte et que la retraite arrive quand même ?
Le compte reste bloqué, mais des virements peuvent encore y arriver. Il faut le signaler à la caisse concernée, noter les montants et demander son décompte. Ce guide n’a pas trouvé de règle nationale décrivant comment une banque renvoie ces virements : poser la question à la banque et à la caisse.
Les héritiers doivent-ils toujours rembourser le trop-perçu ?
La caisse peut réclamer les sommes versées après le décès, et elles relèvent de la succession. Des délais de prescription, un recours amiable et un échelonnement existent. Le cas d’un héritier qui a renoncé à la succession est à vérifier auprès de la caisse. Un notaire peut aider à préparer la réponse.
Combien de temps après le décès la caisse cesse-t-elle de payer ?
Aucun délai n’est garanti : cela dépend de la date à laquelle la caisse apprend le décès. Pour l’Assurance retraite, le paiement est interrompu dès réception du courrier. L’Agirc-Arrco interrompt le versement une fois le décès enregistré.
La pension de réversion arrive-t-elle sans démarche ?
Non, elle se demande. Une seule demande en ligne sur info-retraite.fr vaut pour les régimes de base et complémentaires concernés. Les conditions diffèrent selon le régime : voir le guide dédié.
Que faire ensuite ?
- Organismes à prévenir après un décès : la liste complète
- Pension de réversion : conditions et montants en 2026
- Le capital décès de l’Assurance maladie
- Compte bancaire après un décès
- Modèles de lettres pour prévenir chaque organisme
- Retour au guide : que faire après un décès
Sources
- Assurance retraite — Veuvage (si votre conjoint était retraité) — https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/vie-personnelle-retraite/veuvage.html — consulté le 23/10/2026 ; date de mise à jour non affichée.
- Assurance retraite — Les démarches au décès d’un retraité — https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/newsletter/demarches-deces-retraite.html — consulté le 23/10/2026 ; date de mise à jour non affichée.
- Assurance retraite — FAQ : les démarches en cas de décès d’un retraité — https://faq.lassuranceretraite.fr/categories/5/63 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code de la sécurité sociale, article D254-6 (arrérages dus au décès, en vigueur depuis le 1er septembre 1993) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736336 — consulté le 23/10/2026.
- Agirc-Arrco — Déclarer le décès d’un proche, pension de réversion — https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/mes-services-particuliers/etre-a-la-retraite/declarer-le-deces-dun-proche-pension-de-reversion/ — consulté le 23/10/2026 ; date de mise à jour non affichée.
- Agirc-Arrco — Quand et comment est versée ma retraite ? — https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/quand-et-comment-est-versee-ma-retraite/ — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code de la sécurité sociale, article L355-3 (répétition de l’indu, version en vigueur depuis le 25/12/2022) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398495/ — consulté le 23/10/2026.
- Service-Public — Un proche est décédé : quelles démarches ? (vérifié le 01/10/2026) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507 — consulté le 23/10/2026.
- Service-Public — Qui doit payer les frais d’obsèques ? (vérifié le 01/01/2026) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17059 — consulté le 23/10/2026.
- Service des retraites de l’État — Décès : qui prévenir ? — https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/qui-prevenir — consulté le 23/10/2026 ; date de mise à jour non affichée.
- Service des retraites de l’État — Le point de départ de la pension de réversion (sommes dues et sommes versées en trop) — https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/la-reversion-le-paiement/point-de-depart — consulté le 23/10/2026 ; date de mise à jour non affichée.
- Assemblée nationale — Question écrite n° 1689, 14e législature, réponse ministérielle de septembre 2012 — https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1689QE.htm — consulté le 23/10/2026.
- Assemblée nationale — Question écrite n° 9537, 17e législature, publiée au Journal officiel du 2 septembre 2025, sans réponse affichée — https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-9537QE.htm — consulté le 23/10/2026.