« Morgue » est un mot du langage courant pour désigner le lieu où sont déposés des corps. Dans les textes, il correspond à deux réalités distinctes : la chambre mortuaire d’un établissement de santé, et l’institut médico-légal, où le corps est transporté lorsqu’une autopsie judiciaire est requise.
Chambre mortuaire
Les établissements de santé, publics ou privés, qui remplissent des conditions fixées par décret en Conseil d’État doivent disposer d’une chambre mortuaire, où est déposé le corps des personnes qui y sont décédées (CGCT, L. 2223-39). À titre accessoire et payant, elle peut aussi recevoir des personnes décédées ailleurs, lorsqu’aucune chambre funéraire n’est à proximité. Voir la page chambre mortuaire.
Institut médico-légal
Lorsqu’une autopsie judiciaire est requise, le corps est transporté à l’institut médico-légal, sur réquisition judiciaire, et il est alors à disposition de la justice (agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes). La page consultée ne décrit pas davantage le fonctionnement de ces instituts.
Qui peut y aller, combien de temps ?
- Famille : dans une chambre mortuaire, elle a accès auprès du défunt avant le dépôt du corps, dans la mesure du possible, sans que ce dépôt soit différé de plus de dix heures (CGCT, R. 2223-93).
- Opérateur funéraire : le personnel d’un opérateur habilité, mandaté par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, y accède selon le règlement intérieur de l’établissement (CGCT, R. 2223-89-1).
- Durée : le dépôt et le séjour sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès (CGCT, R. 2223-89) ; au-delà, un prix est fixé par l’établissement (CGCT, R. 2223-94). Aucune durée maximale de séjour n’a été relevée dans les textes consultés.
Ne pas confondre
| Terme | Ce que c’est |
|---|---|
| Chambre mortuaire | Équipement d’un établissement de santé, pour les personnes décédées en son sein |
| Chambre funéraire | Équipement qui reçoit le corps avant l’inhumation ou la crémation (CGCT, L. 2223-38), géré par un opérateur funéraire |
| Institut médico-légal | Lieu de l’autopsie judiciaire, sur réquisition |
Pour un décès à l’hôpital, voir décès à l’hôpital ou en Ehpad.
Sources
- Légifrance — CGCT, L. 2223-38 et L. 2223-39 (équipements funéraires ; L. 2223-39 en vigueur depuis le 28/02/2002) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192272 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — CGCT, chambres mortuaires (R. 2223-89 à R. 2223-98) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006199202/ — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — CGCT, R. 2223-89 (gratuité de trois jours ; en vigueur depuis le 09/04/2000) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006396111 — consulté le 23/10/2026.
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes — Obstacle médico-légal : comprendre et appliquer la procédure en établissement (publié le 15/06/2026) — https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/obstacle-medico-legal-comprendre-et-appliquer-la-procedure-en-etablissement — consulté le 23/10/2026.