En France, toute personne majeure est présumée avoir consenti au don de ses organes après son décès, sauf si elle a exprimé son refus de son vivant, le plus souvent en s’inscrivant au registre national des refus. Avant tout prélèvement, l’équipe médicale consulte ce registre. Si la personne n’y figure pas, elle s’entretient avec les proches pour savoir si le défunt s’y opposait. Le rôle de la famille est donc de faire connaître ce que la personne avait exprimé, et non de décider à sa place.
Cette page explique le principe, l’entretien avec l’équipe, le déroulement du prélèvement, le retour du corps et ses suites pour les obsèques, la différence avec le don du corps à la science et les moyens d’exprimer sa position de son vivant. Elle décrit des règles générales et ne remplace pas l’échange avec l’équipe de coordination de l’hôpital.
À retenir
- Un majeur est présumé donneur, sauf refus exprimé de son vivant (code de la santé publique, article L. 1232-1). Le refus peut porter sur tous les organes et tissus ou seulement sur certains.
- Le registre national des refus est consulté avant tout prélèvement. Un refus peut aussi être exprimé par un écrit daté et signé confié à un proche, ou rapporté par un proche.
- L’entretien avec les proches vise à recueillir un refus éventuel exprimé par la personne. Il ne leur demande pas de choisir à sa place.
- Après le prélèvement, le corps est restauré et rendu à la famille, qui organise les obsèques de son choix.
- Le don d’organes et de tissus est différent du don du corps à la science, qui repose sur une déclaration écrite du donneur de son vivant.
Le principe : le consentement présumé
L’article L. 1232-1 du code de la santé publique (CSP) prévoit que le prélèvement d’organes sur une personne dont la mort a été constatée n’est possible qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il peut être pratiqué sur une personne majeure qui n’a pas fait connaître son refus de son vivant, principalement par son inscription sur le registre national automatisé prévu à cet effet. Ce refus est révocable à tout moment. L’Agence de la biomédecine est avisée avant tout prélèvement.
Concrètement, une personne qui n’a rien dit ni rien écrit est considérée comme n’étant pas opposée au don. La loi ne demande pas à la famille d’autoriser le prélèvement : elle demande à l’équipe de vérifier qu’aucune opposition n’a été exprimée.
Le refus peut viser tous les organes et tissus, ou seulement certains (CSP, article R. 1232-4-5). Il peut être modifié ou retiré à tout moment, et l’équipe retient l’expression de volonté la plus récente (article R. 1232-4-6).
Le cas des mineurs
Un mineur de 13 ans ou plus peut s’inscrire au registre des refus. S’il n’y est pas inscrit, le prélèvement n’est possible qu’avec le consentement écrit de chacun des titulaires de l’autorité parentale (CSP, article L. 1232-2). Si l’un d’eux ne peut pas être consulté, le consentement écrit de l’autre suffit.
Le rôle de la famille : témoigner, pas décider
Le texte réglementaire précise ce que les proches peuvent faire (CSP, article R. 1232-4-4). Une personne peut refuser par son inscription au registre, mais aussi :
- par un écrit daté et signé, qui indique ses nom, prénom, date et lieu de naissance, et qu’elle confie à un proche. Celui-ci le remet à l’équipe de coordination hospitalière. Si la personne ne peut pas écrire ou signer, deux témoins peuvent attester que l’écrit exprime sa volonté ;
- par un refus exprimé clairement de son vivant, qu’un proche fait valoir. Le proche ou l’équipe consigne par écrit le contexte et les circonstances, puis le document est daté et signé par le proche et par l’équipe.
Ces documents sont versés au dossier médical. Les textes consultés ne définissent pas qui est un « proche » : c’est l’équipe qui s’adresse à l’entourage présent.
Ce que cela signifie pour vous :
- vous n’avez pas à dire si vous êtes « pour » ou « contre » le don ;
- vous êtes invité à rapporter ce que la personne a dit ou écrit sur le sujet, à votre connaissance ;
- si elle n’a jamais exprimé d’opposition, aucun texte ne vous demande d’en formuler une à sa place ;
- si vous avez un doute, vous pouvez le dire à l’équipe et prendre le temps d’en parler avec les autres proches.
Quand l’équipe médicale vous en parle
Selon Service-Public, lorsque la personne n’est pas inscrite au registre, un entretien avec les proches a lieu après l’annonce du décès. Son objectif est de recueillir un éventuel refus exprimé de son vivant. L’équipe de coordination hospitalière reste disponible jusqu’à la restitution du corps et accompagne les proches dans leurs démarches. Les proches peuvent voir le corps une dernière fois avant le prélèvement.
Le médecin doit aussi informer les proches de la nature et de la finalité du prélèvement envisagé (CSP, article L. 1232-1).
Questions à poser à l’équipe
- Le registre national des refus a-t-il été consulté, et qu’a-t-il montré ?
- Quel prélèvement est envisagé (organes, tissus) ?
- Puis-je voir mon proche avant le prélèvement ?
- À quel moment et en quel lieu le corps me sera-t-il rendu ?
- Qui reste mon interlocuteur dans l’équipe jusqu’à la restitution ?
- Pourrai-je avoir plus tard des nouvelles des greffes réalisées ?
Les pages officielles consultées ne fixent aucune durée pour l’entretien ni pour le prélèvement : posez la question à l’équipe, sans vous sentir pressé.
Le registre national des refus
Le registre est géré par l’Agence de la biomédecine. S’y inscrire est gratuit, en ligne ou par courrier, dès l’âge de 13 ans. Une confirmation est envoyée, avec un numéro de dossier à conserver pour modifier ou annuler l’inscription. Les équipes médicales ne le consultent qu’après le décès.
| Moyen d’exprimer son refus | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Inscription au registre national des refus | En ligne ou par courrier, avec une pièce d’identité. Refus total ou partiel. Modifiable et révocable à tout moment. |
| Écrit daté et signé confié à un proche | Il identifie son auteur. Deux témoins peuvent attester la volonté d’une personne qui ne peut pas écrire. |
| Refus rapporté par un proche | Le proche relate les circonstances, l’équipe les consigne par écrit, et le document est signé. |
L’inscription est la voie la plus directe, puisque le registre est consulté en premier. Les deux autres voies existent, mais elles supposent qu’un proche puisse les faire valoir au moment du décès.
Déroulement du prélèvement et retour du corps
Le prélèvement est un acte chirurgical réalisé au bloc opératoire, avec le même soin que pour une personne vivante. Les organes sont conditionnés dans des conteneurs spécifiques et acheminés vers les hôpitaux de greffe. Le don est gratuit et anonyme.
Après l’intervention, les médecins doivent assurer la meilleure restauration possible du corps (CSP, article L. 1232-5). D’après l’Agence de la biomédecine, les incisions sont refermées et recouvertes de pansements, et les cornées prélevées sont remplacées par des lentilles transparentes. Le corps est préparé, habillé avec ses effets personnels, puis rendu à la famille.
L’établissement de santé prend en charge le constat de décès, l’assistance médicale avant le prélèvement, le transport si nécessaire, la conservation et la restauration du corps, puis sa restitution à la famille.
Conséquences sur les obsèques
Le corps étant rendu à la famille, celle-ci organise les obsèques de son choix, par inhumation ou par crémation, selon les volontés de la personne. L’Agence de la biomédecine indique qu’aucune trace de l’intervention n’est apparente.
Les sources officielles consultées ne donnent pas de délai de restitution : il dépend de l’organisation de l’hôpital. C’est à demander à l’équipe de coordination, puis à communiquer à l’opérateur funéraire que vous avez choisi.
- Demandez à l’équipe quand et où le corps sera rendu.
- Informez l’opérateur funéraire que le décès s’est accompagné d’un prélèvement.
- Conservez les documents remis par l’hôpital.
- Poursuivez les démarches habituelles, détaillées dans le guide sur le décès à l’hôpital ou en Ehpad.
Les volontés de la personne pour ses obsèques (crémation, cérémonie, lieu) restent à respecter : voir les volontés funéraires.
Ce que la famille apprend ensuite
L’anonymat est la règle : la famille ne connaît pas l’identité du receveur, et inversement. Le receveur peut toutefois écrire anonymement à la famille par l’intermédiaire de l’équipe de coordination. La famille peut aussi demander quels organes ont été prélevés et quel a été le résultat des greffes. Cette démarche n’a rien d’obligatoire et peut se faire plus tard, quand vous vous en sentez la force.
Don d’organes et don du corps à la science
Les deux démarches sont souvent confondues. Elles n’ont ni le même objet, ni le même régime.
| Don d’organes et de tissus | Don du corps à la science | |
|---|---|---|
| Objet | Greffe, à des fins thérapeutiques ou scientifiques | Enseignement médical et recherche |
| Consentement | Présumé, sauf refus exprimé de son vivant | Déclaration écrite du donneur, de son vivant |
| Rôle de la famille | Faire connaître une opposition exprimée par le défunt | Ne peut ni demander le don ni s’y opposer |
| Après la démarche | Corps restauré et rendu à la famille pour les obsèques | Corps accueilli par un établissement autorisé ; restitution selon le choix du donneur |
Le détail du second est dans le guide sur le don du corps à la science.
Exprimer sa position de son vivant
Ne pas laisser la question en suspens épargne aux proches une décision difficile au pire moment. Quelques gestes simples :
- En parler à ses proches, en disant clairement si l’on accepte, si l’on refuse, ou si l’on refuse seulement pour certains organes ;
- S’inscrire au registre si l’on refuse, en ligne ou par courrier ;
- Écrire, dater et signer un document, et le confier à un proche ;
- Le noter avec ses autres volontés : voir préparer ses obsèques.
Certaines traditions religieuses ont des positions nuancées : la page sur les obsèques juives indique par exemple que la question se pose au rabbin et à l’équipe médicale.
Questions fréquentes
La famille peut-elle refuser le don d’organes d’un proche décédé ?
La famille ne décide pas à la place du défunt. Elle rapporte l’opposition que la personne avait exprimée de son vivant. Cette parole est consignée par écrit, signée et versée au dossier médical.
Que se passe-t-il si le défunt n’est pas inscrit au registre des refus ?
Il est présumé consentant. L’équipe s’entretient alors avec les proches pour savoir s’il avait exprimé une opposition. En l’absence d’opposition connue, le prélèvement peut avoir lieu.
Peut-on voir le défunt avant le prélèvement ?
Oui, selon Service-Public, les proches peuvent voir le corps une dernière fois avant le prélèvement. Après l’intervention, le corps est restauré et rendu à la famille.
Le prélèvement empêche-t-il des obsèques classiques ?
Non. Le corps est rendu à la famille, qui organise les obsèques de son choix. Les incisions sont refermées et, selon l’Agence de la biomédecine, aucune trace n’est apparente.
Un refus inscrit au registre peut-il être retiré ?
Oui, à tout moment, en ligne ou par courrier, avec le numéro de dossier remis lors de l’inscription. L’équipe retient l’expression de volonté la plus récente.
Que faire ensuite ?
- Décès à l’hôpital ou en Ehpad : les démarches
- Le don du corps à la science
- Les volontés funéraires
- Préparer ses obsèques
- Les obsèques juives
Sources
- Service-Public.fr — Don d’organes : prélèvement lors du décès (page vérifiée le 30/04/2026) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F183 — consulté le 23/10/2026.
- Service-Public.fr — Registre national des refus de dons d’organes : inscription en ligne (page vérifiée le 30/04/2026) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R18929 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code de la santé publique, art. L. 1232-1 (en vigueur depuis le 01/01/2017) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031931933 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code de la santé publique, chapitre II : prélèvement sur une personne décédée (art. L. 1232-1 à L. 1232-6) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171023/ — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code de la santé publique, art. R. 1232-4-4 (en vigueur depuis le 15/08/2016) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033038931 — consulté le 23/10/2026.
- Légifrance — Code de la santé publique, art. R. 1232-4-5 à R. 1232-4-7 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033038929 — consulté le 23/10/2026.
- Agence de la biomédecine — Exprimer ou retirer son refus (dondorganes.fr) — https://www.dondorganes.fr/en-parler-a-ses-proches/exprimer-ou-retirer-son-refus — consulté le 23/10/2026.
- Agence de la biomédecine — Le don après la mort (dondorganes.fr) — https://www.dondorganes.fr/comprendre-le-don-et-la-greffe/le-don-apres-la-mort — consulté le 23/10/2026.
- Santé.fr (information Agence de la biomédecine) — Don d’organe : dans quel état le corps est-il rendu à la famille ? (publié le 15/11/2017) — https://www.sante.fr/don-dorgane-dans-quel-etat-le-corps-est-il-rendu-la-famille — consulté le 23/10/2026.