Décès d'un militaire ou d'un ancien combattant : honneurs, aides et démarches

Quand décède un militaire, en activité ou retraité, ou un ancien combattant, les obsèques restent organisées par la famille comme pour tout décès. Ce qui s’y ajoute dépend de la situation du défunt : des honneurs funèbres militaires sont prévus par un décret pour les militaires décédés en service, un drapeau tricolore peut couvrir le cercueil, et l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) accompagne les familles. Selon le cas, des pensions et des mentions honorifiques s’ouvrent aussi aux proches.

Cette page ne retient que ce que disent les sources officielles consultées. Elle distingue les situations dans un tableau, détaille les démarches dans l’ordre, et signale ce que ces sources ne précisent pas : montants, plafonds de ressources et cérémonial exact doivent être demandés au service concerné.

À retenir

• Les honneurs funèbres militaires sont rendus aux militaires de tous grades décédés en service, sauf volonté contraire du défunt ou de la personne qui organise les funérailles [1].
• La mention « Mort pour la France » ouvre notamment la prise en charge des frais d’obsèques et un drap tricolore sur le cercueil [2].
• Le conjoint d’un titulaire de pension militaire d’invalidité, de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation peut devenir ressortissant de l’ONaCVG [8].
• La pension militaire d’invalidité de réversion est soumise à des conditions de taux d’invalidité, d’union et de lien avec le décès, et se demande au Service des pensions et des risques professionnels [4].
• Les tombes des « Morts pour la France » des carrés militaires sont entretenues par l’État, avec l’ONaCVG comme opérateur [6].
• Les sources ouvertes ne donnent pas de montant d’aide : il faut le demander au service départemental de l’ONaCVG.

Qui prévenir en premier ?

Le décès se déclare à la mairie et se constate par un certificat médical, comme pour toute personne. Pour un militaire, la famille est aussi mise en relation avec son unité et avec l’action sociale des armées : la page du ministère consacrée aux familles endeuillées indique qu’un assistant de service social peut instruire des aides matérielles et financières et proposer un suivi dans la durée [3]. Pour un ancien combattant ou un retraité, l’interlocuteur est le service départemental de l’ONaCVG du lieu de domicile.

Les sources ouvertes ne décrivent pas de procédure unique de prévenance de l’autorité militaire ou de la gendarmerie par la famille. Si l’unité du défunt n’a pas pris contact, le plus simple est de l’appeler. Les autres organismes à prévenir (banque, caisses de retraite, assurances) sont listés dans le guide organismes à prévenir après un décès.

Un numéro d’écoute est mentionné pour les proches : Écoute Défense, au 08 08 800 321, gratuit, anonyme et accessible à toute heure [3].

Les honneurs funèbres militaires

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 définit les honneurs funèbres militaires comme des marques officielles de respect rendues par les armées. Son article 45 cite les bénéficiaires : le Président de la République et les anciens présidents, les hautes autorités civiles décédées en fonction, les dignitaires de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, les compagnons de la Libération, les chefs des armées décédés en activité, et les militaires de tous grades décédés en service [1].

Trois points ressortent de ce texte :

• La famille garde la décision. Les honneurs sont rendus sauf volonté contraire du défunt ou de la personne qui a qualité pour organiser les funérailles [1].
• Les modalités pratiques ne sont pas dans le décret. L’article 48 renvoie à une instruction interministérielle pour fixer les conditions pour les militaires décédés en activité ou en service. Cette instruction n’a pas été consultée : le détail du cérémonial se règle avec l’autorité militaire locale [1].
• Le texte cite les dignitaires, pas tous les titulaires. Il mentionne les dignitaires de la Légion d’honneur, non l’ensemble des personnes décorées, ni les militaires retraités. Pour un défunt qui n’entre pas dans ces catégories, la page consultée ne dit pas si des honneurs sont possibles : la question se pose à l’autorité militaire du lieu des obsèques.

Pour organiser le déroulement d’une cérémonie, voir la cérémonie d’hommage.

Le drapeau sur le cercueil

Deux pages officielles évoquent le drapeau tricolore sur le cercueil :

• la fiche du ministère des Armées sur la mention « Mort pour la France » cite parmi les droits ouverts un drap tricolore sur le cercueil [2] ;
• la fiche Service-Public sur la carte du combattant range le drapeau tricolore sur le cercueil parmi les droits ouverts par cette carte [7].

Les pages consultées ne détaillent ni la façon de le demander, ni la présence éventuelle d’une délégation ou d’un porte-drapeau. Il n’est donc pas possible d’écrire ici une procédure : on interroge le service départemental de l’ONaCVG ou l’unité, et on prévient l’entreprise de pompes funèbres.

L’accompagnement de l’ONaCVG

Le ministère des Armées présente l’ONaCVG comme l’organisme qui propose des aides adaptées à chaque situation, notamment aux conjoints ou partenaires survivants, aux orphelins, aux pupilles de la Nation et aux ascendants de personnes « Mort pour la France ». Les conditions, les démarches et les contacts sont renvoyés vers le site de l’Office [5].

Devenir ressortissant : la carte de veuf ou de veuve

Le conjoint survivant d’une personne qui était titulaire d’une pension militaire d’invalidité, de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation peut demander une carte de ressortissant de l’ONaCVG. Le formulaire est à transmettre au service local de l’Office [8]. Cette fiche a été vérifiée en 2018 : il est prudent de confirmer les conditions actuelles auprès du service.

Les aides financières

Les pages ouvertes décrivent deux soutiens pour les proches :

• Une aide spécifique au conjoint survivant, réservée aux personnes de 50 à 65 ans, sous conditions de revenus, à renouveler chaque année et à déposer auprès du service départemental de l’ONaCVG [3]. Les plafonds cités sur la page datent de 2018 et ne sont pas repris ici.
• Un soutien de l’action sociale des armées pour les proches de militaires, qui passe par un assistant de service social [3].

Une aide aux frais d’obsèques d’un ancien combattant n’est pas décrite par les pages ouvertes. Si les ressources de la famille sont limitées, il est utile de poser la question au service départemental, et de consulter les aides au financement des obsèques.

La carte du combattant

Le titulaire peut demander la carte pour lui-même. Depuis le 1er janvier 2024, en cas de décès reconnu « Mort pour la France », certains proches peuvent aussi la demander (conjoint, partenaire de Pacs, enfants, parents, fratrie, grands-parents, concubin) [7]. Quand le titulaire est décédé, son conjoint survivant ou son partenaire de Pacs obtient une demi-part supplémentaire de quotient familial pour l’impôt sur le revenu dès 75 ans [7]. L’Office répond au 0801 907 901, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h [7].

La mention « Mort pour la France » et les autres mentions

La mention « Mort pour la France » honore un militaire ou un civil mort dans un conflit, y compris lors d’opérations extérieures. Elle peut être demandée par un parent, une association, un élu ou un particulier, avec la preuve que le décès est imputable à un fait de guerre. La demande est instruite par l’ONaCVG, et la mention est portée en marge de l’acte de décès [2].

Les droits cités par le ministère sont : la prise en charge des frais d’obsèques, une sépulture perpétuelle dans les nécropoles ou carrés spéciaux, l’inscription sur le monument aux morts, le drap tricolore sur le cercueil, le statut de ressortissant de l’ONaCVG pour le conjoint, les enfants et les ascendants, et la qualité de pupille de la Nation pour l’orphelin [2].

La page des familles endeuillées présente deux autres mentions [3] :

• « Mort pour le service de la Nation » : pour les militaires ou agents publics tués en raison de leurs fonctions, la page du ministère ajoutant la condition d’un acte délibéré d’un tiers, sur demande écrite auprès de l’ONaCVG ; elle permet notamment l’adoption des enfants par la Nation ;
• « Mort pour le service de la République » : décision du Premier ministre, avec inscription en marge de l’acte de décès et qualité de pupille de la République pour les enfants.

Pensions, capital et allocations

La pension militaire d’invalidité de réversion

Si le militaire percevait une pension militaire d’invalidité, le conjoint peut en demander la réversion. Le droit est ouvert si le décès est lié à la blessure ou à la maladie, ou si le taux de la pension est d’au moins 60 %. Pour l’union, les conditions sont : aucune durée minimale s’il y a un enfant ; sans enfant, trois ans d’union ; l’union peut aussi être antérieure à la blessure ou à la maladie à l’origine du décès (la page officielle présente ces trois conditions séparément) [4]. La demande s’adresse au Service des pensions et des risques professionnels. Les orphelins peuvent percevoir la pension jusqu’à 21 ans si le conjoint n’y a pas droit, et les parents sous conditions d’âge, de taux et de ressources [4].

Si le militaire n’était pas pensionné, le décès doit être reconnu imputable au service pour ouvrir un droit [3].

La pension de réversion de retraite

Pour un militaire déjà retraité, la demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle se fait en ligne sur info-retraite.fr, ou avec le formulaire papier adressé au Service des retraites de l’État. Si le défunt était en activité, le formulaire est à renvoyer au service des ressources humaines de son employeur [10]. Les conditions et les taux du régime général, de l’Agirc-Arrco et de la fonction publique sont expliqués dans le guide pension de réversion.

Le capital décès

Les pages ouvertes ne mentionnent pas de capital décès propre aux militaires : nous ne présentons donc ni montant ni conditions. La page des familles endeuillées décrit en revanche une allocation du fonds de prévoyance militaire pour le conjoint, les enfants de moins de 25 ans et les parents, si le décès est imputable au service. La demande se fait en ligne, dans les 4 ans suivant le 1er janvier qui suit le décès [3]. Le capital décès de l’Assurance maladie relève d’un autre régime et n’est pas traité ici.

Tableau : situation, source, interlocuteur

Situation	Ce que dit la source	À qui s’adresser
Militaire décédé en service	Honneurs funèbres militaires prévus, sauf volonté contraire de la famille [1]	Unité du défunt, autorité militaire du lieu des obsèques
Décès imputable à un fait de guerre	Mention « Mort pour la France » : frais d’obsèques, sépulture perpétuelle, drap tricolore [2]	Service départemental de l’ONaCVG
Décès d’un titulaire de la carte du combattant	Drapeau tricolore sur le cercueil ; demi-part fiscale du conjoint survivant dès 75 ans [7]	ONaCVG ; service des impôts pour la demi-part
Conjoint d’un pensionné militaire d’invalidité	Carte de ressortissant ; pension de réversion sous conditions [4] [8]	ONaCVG ; Service des pensions et des risques professionnels
Décès imputable au service	Allocation du fonds de prévoyance militaire [3]	Demande en ligne indiquée par la page des familles endeuillées
Militaire retraité	Réversion de la pension et de la retraite additionnelle [10]	info-retraite.fr ou Service des retraites de l’État
Tombe dans un carré militaire	Entretien par l’État pour les sépultures perpétuelles [6]	ONaCVG

Sépultures militaires et carrés militaires

Les carrés militaires sont des espaces aménagés dans des cimetières communaux. Le ministère des Armées en compte environ 2 170, avec près de 100 000 sépultures perpétuelles concédées à l’État par les communes. La loi de 1915 a institué l’inhumation individuelle des « Morts pour la France », entretenue à perpétuité par l’État ; l’ONaCVG gère les sites en métropole [6].

Les familles qui ont un proche inhumé dans un carré s’adressent à l’ONaCVG pour l’entretien. La page consultée ne décrit pas la procédure de restitution du corps à la famille ni ses conséquences sur l’entretien de la tombe : avant toute décision, il faut poser la question à l’Office. Sur le statut d’un cimetière communal, voir le cimetière.

Décès en opération extérieure ou en service

La page des familles endeuillées liste plusieurs soutiens pour les proches d’un militaire décédé [3] :

• un soutien psychologique, avec la prise en charge de consultations dans certaines conditions ;
• l’indemnisation du préjudice moral, par une demande individuelle motivée à déposer dans les 4 ans suivant le 1er janvier de l’année qui suit le décès ;
• un séjour gratuit d’une semaine de repos pour le conjoint et les enfants à charge ;
• un accompagnement vers l’emploi pour le conjoint, jusqu’à 10 ans après le décès dans certaines situations ;
• pour les enfants, la qualité de pupille de la Nation ou de la République et des aides à l’étude.

Les démarches dans l’ordre

1. Déclarer le décès à la mairie et demander plusieurs copies de l’acte, nécessaires aux démarches suivantes.
2. Contacter l’unité du défunt, ou le service départemental de l’ONaCVG s’il s’agit d’un retraité ou d’un ancien combattant.
3. Préciser à l’entreprise de pompes funèbres si les honneurs militaires et le drapeau sont souhaités, ou non.
4. Demander la mention « Mort pour la France » si le décès est imputable à un fait de guerre.
5. Déposer la demande de pension ou de réversion auprès du bon service : Service des pensions et des risques professionnels, Service des retraites de l’État ou employeur.
6. Demander la carte de ressortissant de l’ONaCVG, qui donne accès aux aides de l’Office.

Pour le financement, voir aussi qui paie les frais d’obsèques.

Questions fréquentes

Les honneurs militaires sont-ils obligatoires ?

Non. Le décret prévoit qu’ils sont rendus sauf volonté contraire du défunt ou de la personne qui organise les funérailles. La famille peut donc les refuser.

Un militaire retraité a-t-il droit aux honneurs funèbres ?

Le décret cite les militaires décédés en service et les chefs des armées décédés en activité, ainsi que certains dignitaires. La page consultée ne mentionne pas les retraités : il faut poser la question à l’autorité militaire du lieu des obsèques.

Qui paie les obsèques d’un ancien combattant ?

En principe la famille ou les héritiers, comme pour tout décès. La mention « Mort pour la France » ouvre la prise en charge des frais d’obsèques. Dans les autres cas, le service départemental de l’ONaCVG peut être interrogé : les pages ouvertes ne donnent ni montant ni plafond.

Le conjoint d’un militaire peut-il toucher une pension ?

Oui, sous conditions. La pension militaire d’invalidité de réversion suppose un décès lié à l’infirmité ou un taux d’au moins 60 %, ainsi qu’une durée d’union. Pour un retraité, la réversion de la pension se demande en ligne ou auprès du Service des retraites de l’État.

Peut-on demander le drapeau sur le cercueil ?

Les fiches officielles le citent parmi les droits liés à la mention « Mort pour la France » et à la carte du combattant. Elles ne donnent pas la procédure : le service départemental de l’ONaCVG ou l’unité renseigne la famille.

Que faire ensuite ?

• Pension de réversion : conditions et montant
• Aides au financement des obsèques
• Qui paie les obsèques ?
• Organismes à prévenir après un décès
• La cérémonie d’hommage
• Le cimetière : définition et rôle

Sources

1. Légifrance — Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, section 2 « Honneurs funèbres militaires » (articles 45 à 49), version en vigueur au 31/08/2024 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000332354/LEGISCTA000006120580/2024-08-31 — consulté le 24/10/2026.
2. Ministère des Armées — « Mort pour la France », une mention unique au monde — https://www.defense.gouv.fr/sga/actualites/mort-france-mention-unique-au-monde — consulté le 24/10/2026.
3. Ministère des Armées (Maison numérique des blessés et des familles) — Je suis confronté à la perte de mon proche militaire, publié le 20/02/2023 — https://maison-des-blesses.defense.gouv.fr/famille/famille-endeuillee/je-suis-confronte-au-deces-mon-proche-militaire/je-suis-confronte-perte-mon-proche — consulté le 24/10/2026.
4. Ministère des Armées — Les droits du conjoint du militaire blessé dans la durée — https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-agents/soutien-aux-blesses/guide-du-blesse/fiches-thematiques/droits-du-conjoint-du-militaire — consulté le 24/10/2026.
5. Ministère des Armées — Aides ONaCVG — https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-agents/monde-combattant/aides-onacvg — consulté le 24/10/2026.
6. Ministère des Armées (Chemins de mémoire) — Les sépultures de guerre — https://www.defense.gouv.fr/chemins-memoire/tourisme-memoire/lieux-memoire/sepultures-guerre — consulté le 24/10/2026.
7. Service-Public — Carte du combattant (fiche F1482), vérifiée le 01/01/2024 — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1482 — consulté le 24/10/2026.
8. Service-Public — Demande de carte de ressortissant de l’ONaCVG (« carte de veuve »), fiche vérifiée le 26/10/2018 — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51817 — consulté le 24/10/2026.
9. Service-Public — Anciens combattants (rubrique et formulaires associés, dont la demande de mention « Mort pour la France », fiche R22666) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N30 — consulté le 24/10/2026.
10. Service-Public — Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle (formulaire 11979*13), vérifiée le 16/10/2025 — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R71480 — consulté le 24/10/2026.