Relire un devis d’obsèques
Le devis d’obsèques suit un modèle réglementaire unique, en neuf rubriques. Cochez les lignes qui figurent sur le devis que vous avez reçu : l’outil résume ce qui manque parmi les prestations obligatoires, ce qui est présent parmi les prestations facultatives, et les points à faire préciser auprès de l’opérateur.
Cet outil ne juge pas les prix
Il ne compare aucun tarif, ne fixe aucun seuil et ne dit jamais qu’une prestation est « trop chère ». Les prix des prestations commerciales sont libres : voir les prix des obsèques. Pour le contenu réglementaire complet du devis, voir le guide devis d’obsèques.
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Résumé de votre devis
Prestations obligatoires absentes
Aucune ligne obligatoire ne semble absente d’après les lignes cochées. Vérifiez tout de même les rubriques 7A ou 7B selon le mode retenu : elles ne comportent qu’une partie obligatoire chacune.
Prestations facultatives présentes
Vous n’avez coché aucune prestation facultative.
Points à faire préciser avec l’opérateur
Vous n’avez coché aucune ligne « selon le cas ».
Ce résumé ne reflète que les lignes cochées ci-dessous : il ne remplace pas la lecture complète du devis, ni un conseil personnalisé.
Rubrique 1. Préparation et organisation
Selon le cas
Une démarche peut être obligatoire sans que sa facturation par l'opérateur le soit. Demandez sur quelle base cette ligne figure sur votre devis.
Source : Arrêté du 11 février 2025, annexe (commentaires finaux)
Selon le cas
Cette ligne concerne surtout les crémations. Les sources vérifiées pour cette fiche ne tranchent pas son caractère obligatoire ou facultatif : demandez une explication à l'opérateur si elle figure sur votre devis.
Facultative
Ces éléments sont identifiés comme facultatifs par le modèle réglementaire.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Selon le cas
Utilisée selon le délai avant la mise en bière ou les obsèques. Les sources vérifiées ne fixent pas de statut obligatoire ou facultatif pour cette ligne.
Selon le cas
Non obligatoires dans le cas ordinaire ; peuvent être exigés pour certains transports internationaux, selon la destination et les circonstances.
Source : Arrêté du 11 février 2025, annexe ; DGCCRF, 25 février 2025
Facultative
Non obligatoires en tant que tels ; les frais d'admission et de séjour forment des lignes distinctes du devis.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Rubrique 2. Transport avant mise en bière
Selon le cas
Obligatoire uniquement si le corps est transporté avant la mise en bière.
Source : CGCT, R. 2223-29
Selon le cas
Ce transport n'est pas systématique : ses conditions dépendent du cas (lieu du décès, délai, destination).
Source : CGCT, R. 2223-29
Rubrique 3. Cercueil et accessoires
Obligatoire
Le cercueil et ses équipements sont obligatoires ; quatre poignées selon le modèle réglementaire.
Source : CGCT, R. 2223-29 et R. 2213-25
Selon le cas
Imposé seulement dans certains cas : certaines infections, dépôt du corps au-delà de six jours dans les lieux concernés, ou prescription préfectorale.
Source : CGCT, R. 2213-26
Facultative
Ces options sont identifiées comme facultatives par le modèle réglementaire.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Rubrique 4. Mise en bière et fermeture
Selon le cas
Les sources vérifiées pour cette fiche décrivent le contenu de cette rubrique sans trancher, ligne par ligne, son caractère obligatoire ou facultatif : demandez le détail à l'opérateur.
Rubrique 5. Transport après mise en bière
Selon le cas
Poste à examiner selon le parcours choisi ; le modèle le distingue des fournitures systématiquement obligatoires.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Rubrique 6. Cérémonie
Facultative
La cérémonie figure parmi les postes identifiés comme facultatifs par le modèle réglementaire.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Facultative
Identifié comme facultatif par le modèle réglementaire.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Facultative
Identifiés comme facultatifs par le modèle, même si certains éléments pratiques peuvent rester nécessaires selon le déroulé choisi.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Rubrique 7A. Inhumation
Cette rubrique s’applique si l’inhumation est l’opération retenue (voir la rubrique 7B pour la crémation).
Obligatoire
L'opération retenue, inhumation ou crémation, est obligatoire ; les deux ne s'additionnent pas.
Source : CGCT, R. 2223-29
Facultative
Non obligatoires en tant que tels ; les opérations nécessaires à l'inhumation restent distinctes.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Facultative
Le monument funéraire n'est pas une fourniture obligatoire des opérations d'inhumation.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Selon le cas
Opération distincte de l'inhumation initiale ; son statut n'est pas tranché par les sources vérifiées pour cette fiche.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Rubrique 7B. Crémation
Cette rubrique s’applique si la crémation est l’opération retenue (voir la rubrique 7A pour l’inhumation).
Obligatoire
L'opération retenue, inhumation ou crémation, est obligatoire ; les deux ne s'additionnent pas.
Source : CGCT, R. 2223-29
Obligatoire
L'urne cinéraire est obligatoire pour la crémation.
Source : CGCT, R. 2223-29
Selon le cas
La plaque et les modalités de destination des cendres ne sont pas traitées comme obligatoires par les sources vérifiées pour cette fiche.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Facultative
Non obligatoires en tant que tels selon le modèle réglementaire.
Source : Annexe du modèle de devis 2025
Rubrique 8. Avances
Selon le cas
Frais avancés à des tiers, regroupés dans une rubrique dédiée avec sous-total. Les sources vérifiées ne tranchent pas le statut obligatoire ou facultatif de chaque avance.
Source : Arrêté du 11 janvier 1999, art. 4
Selon le cas
Due seulement si la crémation est l'opération retenue.
Source : CGCT, R. 2223-29
Selon le cas
Le modèle regroupe ces avances dans la rubrique 8 sans trancher leur caractère obligatoire ou facultatif dans les sources vérifiées : demandez le détail de chaque avance et, si un forfait d'honoraires s'y ajoute, son contenu.
Source : Arrêté du 11 janvier 1999, art. 4